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Publié le 21-07-2022 à 15:47
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COMMUNE D'AFANLOUM
PORTANT ATTRIBUTION de la lettre commande pour la construction de la tribune du complexe sportif  municipal d’Afanloum, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Afanloum,
Vu    la constitution ;
Vu    la Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant codes général des Collectivités territoriales décentralisées ;
Vu    le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de la tutelle sur les communes, syndicats des
Communes et Etablissements Communaux, et tous les textes modificatifs et complémentaires ;
Vu    le décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la commune d’AFANLOUM ;
Vu    le décret n°2020/757 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry  Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du département de la Mefou et Afamba ;
Vu    le Décret n°2018/0366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n°2018/449 du 1er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du   Développement Local (MINDDEVEL) ;
Vu    l’arrêté N°000156/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame MEYANGA MARIE ANGELE Epse NOAH comme Maire de la commune d’Afanloum ;
Vu    la décision n°0000309/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 23 Mai 2022 portant désignation d’un Président par intérim à la commission interne de passation des marchés auprès de la Commune d’Afanloum ;
Vu    la note N°036/RC/PRC/RCE/DRMP/DDMAF/CAFAN/CIPM/S du 19 Juillet 2022 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Afanloum
Vu    le procès-verbal d’analyse n°016 du 19 Juillet 2022 de la Commission Interne de Passation des Marché d’Afanloum ;
Considérant les prévisions budgétaires ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
ARTICLE 1ER : le soumissionnaire, attributaire du marché objet du Dossier d’Appel d’Offres N°009 /DC/SG/CIPM-CAFAN/2022 du 08/06/2022 pour la construction de la tribune du complexe sportif  municipal d’Afanloum à Afanloum dans le département de la MEFOU et AFAMBA, région du CENTRE est le suivant :

N° Lot

Entreprise

Montant TTC (F CFA)

DELAIS D’EXECUTION

Unique

ADS Sarl

34 974 683

3 Mois

ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

AFANLOUM Le 20-07-2022
Le MAIRE
MEYANGA EPSE NOAH MARIE ANGELE