Le Maire de la Commune d’Afanloum,
Vu la constitution ;
Vu la Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant codes général des Collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de la tutelle sur les communes, syndicats des
Communes et Etablissements Communaux, et tous les textes modificatifs et complémentaires ;
Vu le décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la commune d’AFANLOUM ;
Vu le décret n°2020/757 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du département de la Mefou et Afamba ;
Vu le Décret n°2018/0366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/449 du 1er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL) ;
Vu l’arrêté N°000156/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame MEYANGA MARIE ANGELE Epse NOAH comme Maire de la commune d’Afanloum ;
Vu la décision n°0000309/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 23 Mai 2022 portant désignation d’un Président par intérim à la commission interne de passation des marchés auprès de la Commune d’Afanloum ;
Vu la note N°37/RC/PRC/RCE/DRMP/DDMAF/CAFAN/CIPM/S du 19 Juillet 2022 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Afanloum
Vu le procès-verbal d’analyse n°016 du 20 Juillet 2022 de la Commission Interne de Passation des Marché d’Afanloum ;
Considérant les prévisions budgétaires ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
ARTICLE 1ER : le soumissionnaire, attributaire du marché objet du Dossier d’Appel d’Offres N°0012/AONO/SG/CIPM-CAFAN/2022 du 09/06/2022 pour la construction de 3 forages équipes de pmhà ngoungoumou(abogo), mekomet meloutoudans la Commune d’Afanloum, département de la MEFOU et AFAMBA, région du CENTRE est le suivant :
N° Lot |
Entreprise |
Montant TTC (F CFA) |
DELAIS D’EXECUTION |
Unique |
BTEEL ENTERPRISES |
25 350 000 |
3 Mois |
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-