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Publié le 25-04-2017 à 15:18
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FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE
DECISION N°007/D/FEICOM/DG DU 20 AVRIL 2017 Portant attribution de la lettre-commende relative à l'acquisition ds splits par le FEICOM
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu   la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail ;

Vu   la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant Statut Général des Etablissements Publics et des entreprises du Secteur Public et Parapublic ;

Vu   le décret n°2000/365 du 11 décembre 2000 portant réorganisation du FEICOM, modifié et complété par le décret n°2006/182 du 31 mai 2006 ;

Vu   le décret n°2006/299 du 20 septembre 2006 portant nomination de Monsieur AKOA Philippe Camille, Directeur Général du FEICOM ;

Vu   le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   la Demande de Cotation n°008/DC/FEICOM/CIPM/2017 du 13 Mars 2017 relative à l’acquisition des splits par le FEICOM.

      

D E C I D E :

Article 1er : Le GROUPE ARNO  BP : 664 DOUALA TEL (+237) 233 502 100 / 233 420 428 est déclaré adjudicataire de la Lettre-Commande relative à l’acquisition des splits par le FEICOM objet de la Demande de Cotation n°008/DC/FEICOM/CIPM/2017 du 13 Mars 2017 d’un montant de Onze Millions Neuf Cent Vingt-Neuf Mille Sept Cent Soixante Dix  (11 929 770) FRANCS CFA TTC et pour un délai d’exécution de vingt (20) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer l’exécution des prestations.

Article 2 : Le responsable dudit Groupe est invité à se présenter à la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine (Service des Marchés et Approvisionnements) du FEICOM pour l'établissement de la Lettre-Commande correspondante.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 20-04-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKOA Philippe Camille