LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TONGA,
DECIDE

ARTICLE 1 : La lettre-commande N° 03/LC/C.TGA/CIPM/2022 DU 27 MAI 2022 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'école publique bilingue groupe 2 dans la Commune de Tonga, Département du Ndé, Région de l'Ouest pour le montant toutes taxes comprises de 15 758 089 FCFA (Quinze millions sept cent cinquante-huit mille quatre-vingt-neuf francs) sur financement BIP MINEDUB exercice 2022, est pour compter de la date de signature de la présente décision, résilié aux torts, frais ,et risque de l'entreprise ETS ENERGENIC SARL Tel : 691 91 71 18, en application des articles 180,151,182 du code des marches publics
ARTICLE 2 : i.) La présente Décision vaut ordre d'arrêt immédiat de toutes les activités sur le chantier des travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'école publique bilingue groupe 2 dans la commune de Tonga ;
ii.) le taux d'exécution physique étant de 0% (zéro pourcent), l'entreprise ne pourra prétendre à aucun paiement.
ARTICLE 3 : la présente décision sera enregistrée, publié et communiquée partout où besoin sera./.