LE MINISTRE DE L’EDUCATION DE BASE,
Vu la Constitution du Cameroun ;
Vu la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques ;
Vu La Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2022;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics en ses termes non-contraires au Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n°2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base;
Vu le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00000456/C /MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relatif à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu l’autorisation de gré à gré N°001372/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE5/MMG du 05 avril 2022 et sa lettre d’actualisation N°002506/ L/PR/MINMAP/SG/DGMAS /DMAG/CE7/MMG du 03 juin 2022;
Vu la Consultation Directe N°001/CD/GG/MINEDUB/Exercice 2022 du 22/04/2022
Vu Le procès-verbal de la CIPM du 23/05/2022 ;
Vu Le procès-verbal de la CCCM-AG du 21/06/2022.
- DECIDE –
Article 1er : Le marché de la Consultation Directe susvisée est attribué ainsi qu’il suit :
|
Intitule du projet |
Montant TTC (FCFA) |
Adjudicataire |
Délai de livraison |
|
Achat de 441 131 manuels scolaires de « Sciences et Technologie » et de 193 789 manuels scolaires d’ « Informatique » au bénéfice des élèves du niveau 3 des écoles primaires publiques des sous-systèmes francophone (CM1 et CM2) et anglophone (CLASS 5 et CLASS 6) des Zones d’Education Prioritaire (ZEP) du Cameroun. |
1 904 760 000 (un milliard neuf cent quatre millions sept cent soixante mille) |
MESSAGERIES ETAPE II BP 15419 Yaoundé Tél. (237) 233 42 74 18 |
120 (cent vingt) jours |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-