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Publié le 22-07-2022 à 14:31
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COMMUNE D'OMBESSA
DECISION MUNICIPALE N° 03 /DM/C-OMB/SPM/2022Portant Attribution du marché de l’AAONO N0  04  du 06/06 2022 relatif  à la construction d’un bloc de deux salles de classe à l’Ecole Publique de GUE/WASSE (lot 1), et construction d’un logement d’astreinte à l’Ecole Publique de GUE/WASSE (lot 2) dans la Commune d’Ombessa.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OMBESSA

Vu      La Constitution du Cameroun ;

Vu       la loi no 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu      La loi n° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;

Vu      La loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu     La loi 2009/11 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités  Territoriales décentralisés ;              

Vu     Le Décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux ;

Vu     le Décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;

Vu    Le Décret N° 82/100 du 03 Mars 1982 modifiant le Décret N°78/484 du 09 Novembre          1978 fixant les dispositions Communes applicables aux Agents de l’Etat relevant du code du travail ;

Vu  Le Décret  20018/191 du 02 Mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement et     nommant monsieur ELANGA OBAM Georges ministre de la Décentralisation et du  Développement Local ;

Vu Le Décret N° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des chefs de     circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu   Le Décret N°2019/536 du 07 Octobre 2020 portant nomination des Préfets;

Vu  L’Arrêté n°000137/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur KEDI MOUKO Eric Fabrice comme Maire de la Commune d’Ombessa ; 

Vu      Le dossier de  l’AAONO N N04  du 06/06 2022 relatif  à la construction d’un bloc de deux salles de classe à l’Ecole Publique de GUE/WASSE (lot 1), et construction d’un logement d’astreinte à l’Ecole Publique de GUE/WASSE (lot 2) dans la Commune d’Ombessa.

 

Vu       Le procès-verbal de proposition d’attribution du 14/07/2022 de la CIPM/OMB ;

DECIDE

Article 1er : Les entreprises ci-après citées sont retenues comme adjudicataires des marchés suivants :

ENTREPRISE

MARCHE

MONTANT HORS TAXE

(en F CFA)

MONTANT  TTC

(en F CFA)

DELAI

D’EXECUTION

01

 

 

 

 

 

 

 ETS LA SOLIDARITE

B.P :

TEL : 696268329                                                                    (Lot 1)

 

construction d’un bloc de deux salles de classe à l’Ecole Publique de GUE/WASSE (lot 1), et construction d’un logement d’astreinte à l’Ecole Publique de GUE/WASSE (lot 2) dans la Commune d’Ombessa.

 

 

 

15 094 340

   (Lot 1)

 

 

 

 

 

18 000 000

 

 

 

 

 

 

 

 

90 jours

02

ETS LA SOLIDARITE

B.P :

TEL : 696268329                                                                    (Lot 1)

 

construction d’un bloc de deux salles de classe à l’Ecole Publique de GUE/WASSE (lot 1), et construction d’un logement d’astreinte à l’Ecole Publique de GUE/WASSE (lot 2) dans la Commune d’Ombessa

 

 

 

 

14 255 765

   (Lot 2)

 

 

 

 

 

17 000 000

 

 

 

 

 

90 jours

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

OMBESSA Le 22-07-2022
Le MAIRE
KEDI MOUKO Éric Fabrice