Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-07-2022 à 12:40
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COMMUNE DE MASSOCK
DECISION N° 2022/05/SG/CMSOK PORTANT ATTRIBUTION DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/AONO/CIPrvI/CMSOK/2022 Du 25 MAI 2022 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02) FORAGES DE PMH DANS LES LOCALITES DE ONNA ET ISSONDJE 2(LOT1) ET DE DEUX (02) FORAGES DE PMH DANS LES LOCALITES DE NKAKA ET NGUIBASSAL(LOT2) DANS LA COMMUNE DE MASSOK SONG LOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL
Source de financement

Le Maire de la Commune de MASSOK, Maitre d'Ouvrage
Vu la constitution
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des Collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune Rurale de Massok ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté n°000159/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur BATOUM BATOUM Robert, Maire de la Commune de Massok et les adjoints à l'issue de la session de plein droit
du conseil Municipal tenue à Massok, le 18 février 2020 ;
Vu La circulaire N°0000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2021 ;
Décision N°0000346/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 du 07 juin 2021 portant nomination du président de ia commission interne de passation des Marchés auprès de la Commune de Massok ;
Vu Décision municipale N°2021/03/DM/CMSOK/SG/SAG du 10 Février 2022 modifiant et complétant les dispositions de la décision municipale N°2021/41/DM/CMSOK/SG Constatant la composition de la commission interne dn Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Massok;
Vu le procès —verbal de la session du 12 juillet 2022 de la commission Ad hoc portant proposition d'attribution.
Considérant l'Avis d'Appel d'Offres National ouvert N°04/AONO/CIPM/CMSOK/2022 Du 25 MAI 2022 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02) FORAGES DE PMH =AN LOCALITES DE ONNA ET ISSONDJE 2(LOT1) ET DE DEUX (02) FORAGES DE PMH DANS LES LOCALITES DE NKAKA ET NGUIBASSAL(LOT2) DANS LA COMMUNE DE MASSOK SONG LOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL

DECIDE‑

Article  1er : ETS LUMIERE SARL, BP : 686 Edéa, Tel : 699 78 09 98, est déclaré adjudicataire. des lettres commandes relative à l'avis d'appel d'offre susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

  • Nature de la Lettre commande  : Travaux de construction de deux (02) forages de PMH dans les localités de Onna et Issondje 2(lotl) et de deux (02) forages de PMH dans les localités de Nkaka et Nuttibassal (lot dans la Commune de Massok Song loulou, Département de la Sanaga maritime, région du littoral
  • Montant du Marché : Montant TTC: 15 844 974 FCFA(Lotl) et 16 798 974 FCA (Lot2).
  • Délai de livraison  : Trois (03) mois pour chaque lot

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée= partout où besoin sera. 7‑

MASSOCK Le 19-07-2022
Le MAIRE
BATOUM BATOUM Robert