LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/014 du 15 Juillet 2018 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la loi n° 2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu le décret n° 2014/363 du 25 Septembre 2014 portant création de l’Académie Nationale de Football ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n° 00000226/MINMAP/MINFI du 6 août 2013 fixant les indemnités de session des Président, Membres et Secrétaires des commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2017/244 du 24 Mai 2017 portant nomination du Directeur Général de l’Académie Nationale de Football (ANAFOOT);
Considérant les propositions et le rapport de la commission interne de passation de marché auprès de l’ANAFOOT.
Décide :
Article 1er : Le Dossier d’Appel d’Offres National relatif à l’acquisition d’un bus de transport pour les pensionnaires de l’Académie Nationale de Football (ANAFOOT), est déclaré infructueux.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-