Dans le but de constituer une liste restreinte de Consultants devant participer à l’Appel d’Offres International Restreint relatif à la mise en place du système de gestion des autorisations administratives de construction  (SGAC) et de guichet unique pour les communautés urbaines d’Ebolowa et d’Edéa, au titre des exercices budgétaires 2019 et suivant, le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) à l’intention des Bureaux d’Etudes Techniques nationaux et/ou internationaux qui désirent participer à la pré-qualification  pour les opérations sus-indiquées et dans les conditions ci-après.

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré- qualification des Bureaux d’Etudes Techniques nationaux et/ou internationaux devant participer à l’appel d’Offre restreint  portant sur la mise en place du système de gestion des autorisations administratives de construction  (SGAC) et de guichet unique pour les communautés urbaines d’Ebolowa et d’Edéa, au titre de l’exercice budgétaire 2019 et suivant.
NB : Le délai prévu pour l’exécution de ladite prestation est de dix  (10) mois.
Cette étude vise entre autre à aider les Communautés Urbaines d’Ebolawa et d’Edéa à introduire de nouvelles technologies et procédures pour rendre l'acquisition des actes administratifs d’urbanisme (permis de construire, permis d’implanter, permis de démolir, certificat d’urbanisme, certificat de conformité, autorisation de lotir) plus rapide, plus simple et plus facile, en automatisant et dématérialisant les procédures de traitement des demandes. Le projet vise à :
•    Améliorer l'ensemble du processus (service à la clientèle, évaluation, gestion de la construction et autres autorisations qui sont délivrées par les bureaux municipaux) par la mise en place d’un logiciel de gestion des actes d’urbanisme dans chaque communauté urbaine;
•    Elaborer un manuel d’utilisation du SGAC ;
•    Renforcer les capacités des personnels des communautés urbaines à l’utilisation du logiciel ;
•    Mettre en place un guichet unique de délivrance des autorisations administratives pour la construction.
Pour ce faire, il s’agira de :
1-    Mettre en place du système électronique de gestion des autorisations de construction (SGAC) au sein de chacune des communautés urbaines :
•    Analyser les  procédures de gestion actuelle des autorisations liées à la construction dans chaque communauté urbaine ;
•    Proposer une stratégie pour une organisation plus efficace des procédures, des normes et des formats pour la délivrance des autorisations de construction dans chaque communauté urbaine ;
•    Adapter le système SGAC aux besoins de chacune des deux communautés urbaines.
2- Mettre en place un SIG intégré au SGAC dans chaque communauté urbaine concernée et faire une sensibilisation :
•    Intégrer le SIG dans le SGAC de chaque Communauté Urbaine ;
•    Renforcer les capacités des personnels des communautés urbaines et faire une sensibilisation  du nouveau système.

Les prestations, objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt, seront financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINHDU, Exercices 2019 et suivant.

Les Dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais, doivent être remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marquées comme tels, sous pli fermé et scellé à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise à l’Immeuble Ministériel N °1 (Face Poste centrale, porte 09T02), au plus tard le 05 FEVRIER 2019 à 12 heures avec la mention :

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 0002/AS/MINHDU/2019 DU 17 JANVIER 2019 POUR LA MISE EN PLACE DU SYSTEME DE GESTION DES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES DE CONSTRUCTION  (SGAC) ET DE GUICHET UNIQUE DANS LES COMMUNAUTES URBAINES D’EBOLOWA ET D’EDEA
AU TITRE DES EXERCICES BUDGÉTAIRES 2019 et suivants.
 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Les candidats qui souhaiteraient manifester leur intérêt à réaliser les prestations décrites ci-dessus doivent fournir les pièces administratives et autres informations techniques et opérationnelles ci-après, présentées en deux volumes :

1.  Volume 1 (Pièces administratives)
Le «Volume 1» comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes selon les cas, datées d’au plus trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :
•    Pour les candidats nationaux :
-    Une lettre de motivation dûment signée du candidat précisant le ou les lots sollicités;
-    Une attestation de non-redevance de l’exercice en cours délivrée par les services des impôts ;
-    L’Accord de Groupement, le cas échéant ;
-    L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par l’autorité compétente du domicile du candidat ;
-    L’original de l’attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

•    Pour les candidats internationaux :
-    Une lettre précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres International Restreint s’il est présélectionné ;
-    L’adresse et la raison sociale du soumissionnaire ;
-    Les statuts ou textes qui justifient l’existence du Candidat ;
-    L’accord de Groupement, le cas échéant ;
-    Une attestation de non-faillite datant de moins de quatre-vingt-dix (90) jours et délivrée par l’autorité compétente du lieu du siège du candidat ;
-    Une attestation signée par l’Administration fiscale du lieu de résidence du candidat certifiant qu’il a effectué les déclarations réglementaires en matière d’impôts pour l’exercice en cours ;
-    L’autorisation de vérification des références ; cette autorisation, dûment signée du Directeur Général du Cabinet d’Etudes ou du mandataire du Groupement, devra permettre au Maître d’ouvrage de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées.
2.  Volume 2 (Dossier Technique)
L’enveloppe B contiendra les informations suivantes :
-    La liste du personnel-clé (voir en Annexe 1) avec les copies des diplômes, des CV signés et d’une attestation d’exclusivité et de disponibilité signée par  chaque expert et le responsable du candidat (voir modèle en Annexe 2) ;
-    Les références du Cabinet d’Etudes ou du Groupement pour les prestations similaires réalisées au cours des dix (10) dernières années. Ces références seront présentées sous forme de contrats (premières et dernières pages des contrats avec certificat de bonne fin ou attestation de mainlevée de la caution de bonne fin délivrée par le Maître d’Ouvrage).
Il est précisé que l’absence ou la non- validité de l’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination du candidat.
2.1  La liste des experts clés de la firme
Le candidat devra disposer ou s’engager à embaucher avant le début des prestations, le personnel technique de maîtrise compétent nécessaire, à savoir :

•    Un Chef de mission expert en gestion des projets informatiques (BAC+5), justifiant d’une expertise avérée et des références pertinentes en matière de gestion des projets informatiques similaires.
-    Avoir au moins dix ans (10) ans d’expérience dans le domaine de la gestion des projets informatiques similaires ;
-    Avoir participé à au moins trois (03) études sur les normes ou l’analyse des données urbaines, bien connaître le contexte camerounais.
•    Un Architecte-urbaniste (BAC+5), justifiant d’une expertise avérée et des références pertinentes en matière de planification urbaine.
-    Avoir réalisé au moins trois (03) études similaires ou de planification urbaine de complexité similaires;
-    avoir au moins cinq (05) ans d’expérience dans le domaine de la planification urbaine et de l’aménagement urbain ;
-   avoir participé à au moins trois (03) études sur les normes ou l’analyse des données urbaines, bien connaître le contexte camerounais et être inscrit à l’Ordre professionnel correspondant serait un atout.
•    Un Expert en Système d’Information Géographique (SIG) :
-    Formation en géomatique, cartographie, topographie ou équivalent (au moins BAC+4) ;
-    Expérience professionnelles d’au moins 5 ans dans le domaine des SIG ;
-    Avoir réalisé au moins deux (02) études dans le domaine des SIG ;
-    Maîtrise des logiciels ARCGIS et MAPINFO et autres logiciels SIG.
•    Un Responsable Développement (BAC+5 au moins), justifiant d’une expertise avérée en gestion des projets de programmation de logiciel (ou équivalent). Il devra posséder
-    au moins dix (10) années d’expérience générale,
-    au moins cinq (05) années d’expérience professionnelle spécifique en matière de programmation et programme de développement et confirmée dans les analyses des systèmes économiques des projets similaires.

Les candidats fourniront la liste du personnel accompagnée des pièces suivantes, pour chaque expert, datées d’au plus trois (03) mois :
•    Un CV daté et signé par le concerné ;
•    Une copie certifiée du diplôme de chaque personnel ;
•    Une attestation de présentation de l’original du diplôme ;
•    Une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ces critères (nom du projet, pays, dates, administration responsable, bailleur de fonds).

NB : L’ancienneté du personnel au sein de l’équipe du consultant sera prise en compte dans l’évaluation.

2.2  Les références du Cabinet
Le BET produira :
-    la liste de ses références réalisées uniquement dans le domaine de développement d’application et en Système d’Information géographique (SIG) pendant les dix (10) dernières années. Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestation de même nature et de même importance devra être justifiée par la copie de l’extrait du contrat comportant les premières et dernières pages, conjointement avec l’attestation de bonne fin ou le procès-verbal de réception afférent au projet concerné. Ces documents devront être clairs et lisibles pour faire ressortir : le nom du Maître d’ouvrage et le lieu d’exécution du projet ;
-    une liste des projets en cours de réalisation par le cabinet avec précision de délais d’achèvement.

2.3  Les moyens logistiques, techniques et matériels
Le soumissionnaire devra justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession, nécessaires à la réalisation des prestations. A cet effet, il produira une liste de matériels ci-après :

1.    Moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises ou des factures) ;
2.    Moyens techniques et matériels avec justification de la propriété ;

a)    La liste du matériel informatique et bureautique (micro-ordinateur, imprimante, scanner, photocopieuses, logiciels, etc.) présents au siège du BET ;
b)    La liste de tout autre matériel topographique propre au candidat et susceptible d’être utilisé au cours du projet (fournir les factures des fournisseurs et tout autre document attestant la propriété de ce matériel).

 Les candidats possédant en propre le matériel seront favorisés.

N.B : La localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.

2.4.    Une attestation de capacité financière
Cette attestation devra être délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances selon les conditions de la COBAC, et précisant que le candidat peut pré financer les prestations à hauteur de 100 millions de FCFA    

2.5  L’autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation dûment signée du Directeur Général du BET, devra permettre au Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence du matériel annoncé dans le dossier de candidature, et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.

Le présent ASMI est ouvert à toute personne morale remplissant les conditions suivantes :
1.    Etre un Bureau d’Etudes Techniques exerçant dans le domaine de l’’informatique spécialisé dans le génie logiciel, ayant une bonne connaissance du secteur urbain au Cameroun ;                                                                   
2.    Justifier des capacités techniques et financières compatibles avec les prestations à exécuter ;
3.    Justifier d’une expérience suffisante en Système d’Information géographique (SIG) ;
4.    Disposer du matériel et du personnel nécessaires ou s’engager à en recruter pour les prestations à exécuter ;
-    Critères éliminatoires :
-    Dossier administratif et technique non conforme aux prescriptions du présent ASMI ;
-    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-    Non justification de la réalisation d’une prestation similaire au cours des cinq dernières années ;
-    Note d’évaluation du dossier technique inférieure à 70 points sur 100 ;
-    Avoir deux (02) études et plus en cours au MINHDU.
-    Critères essentiels d’évaluation du dossier technique
L’évaluation du dossier technique sera faite sur 100 points sur la base des critères essentiels suivants :

•    Personnel                : 55 points
•    Références                : 30 points
•    Matériel                            : 05 points
•    Capacité financière            : 10 points.

Seuls les candidats qui auront totalisés, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent seront retenus.
Pour être adjudicataire du marché, le soumissionnaire devra présenter une capacité de préfinancement d’un montant minimum de 100 millions FCFA

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 9è étage-porte 02 de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale), ou à la Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération, sise au 4ème étage de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale), Tél : 222 219 919.

Les candidats retenus à l’issue de cette évaluation seront consultés dans le cadre des Appels d’Offres Restreints conformément au décret n°2018/366 portant code des Marchés Publics au Cameroun.