Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-09-2018 à 16:14
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MINISTÈRE DES ARTS ET DE LA CULTURE
COMMISSION INTERNE DE PASSATION DES MARCHES AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0006/AONO/MINAC/CMPM/2018 DU 04 SEPTEMBRE POUR L’ACQUISITION DE DOUZE (12) VEHICULES PICK-UP 4X4, UN (01) MINIBUS, QUATRE (04) BERLINES ET UN (01) STATION WAGON 4X4 DESTINES A CERTAINS RESPONSABLES DES SERVICES CENTRAUX, DECONCENTRES ET RATTACHES  DU MINISTERE DES ARTS ET DE LA CULTURE EN PROCEDURE D’URGENCE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre  des Arts et de la Culture  lance un appel d’offres national ouvert, pour l’acquisition de douze (12) véhicules pick-up 4x4, un (01) minibus, quatre (04) berlines et un (01) station wagon 4x4  en lot unique.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres comprennent l’acquisition de douze (12) véhicules  pick-up 4x4, un (01) minibus, quatre (04) berlines et un (01) station wagon 4x4 destinés à certains responsables des services centraux, déconcentrés et rattachés  du Ministère des Arts et de la Culture (MINAC)

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de 539 000 000 (cinq cent trente-neuf millions) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Cet Appel d’Offres National Ouvert est constitué d’un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises agréées, de droit camerounais justifiant des capacités techniques et financières pour la fourniture de véhicules.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le chapitre des interventions en investissements  du MINEPAT  pour l’exercice 2018 et suivant, sur la ligne d’imputation budgétaire 52 94709 05110000 2279.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère des Arts et de la Culture, Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des marchés, Porte 4, bâtiment annexe, dès publication du présent avis sur présentation d’une quittance de versement au trésor public d’une somme non remboursable de 300 000 (Trois cent mille) francs CFA, représentant les frais d’acquisition du dossier. 
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du  retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais sera déposé contre récépissé au Ministère des Arts et de la Culture, Direction des affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des marchés, Porte 4, bâtiment annexe, au plus tard le 26 septembre 2018 à 13 heures précises. Elles seront présentées sous pli fermé  en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, et devront porter la mention : 

"AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0006/AONO/MINAC/CIPM/2018 DU 04 SEPTEMBRE 2018 POUR L’ACQUISITION DE DOUZE (12) VÉHICULES PICK-UP 4X4, UN (01) MINIBUS, QUATRE (04) BERLINES ET UN (01) STATION WAGON 4X4 DESTINÉS À CERTAINS RESPONSABLES DES SERVICES CENTRAUX, DÉCONCENTRÉS ET RATTACHÉS  DU MINISTÈRE DES ARTS ET DE LA CULTURE EN PROCÉDURE D’URGENCE".
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des  véhicules objet du présent Appel d’Offres est de trente (30) jours. La livraison se fera à la Sous-direction du Parc Automobile de l’Etat du MINDCAF (Garage Administratif Central de Yaoundé).

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission, établie par une compagnie d’assurance ou une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant remboursable de 10 780 000 (dix millions sept cent quatre-vingt milles) francs CFA.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou tout autre organisme financier agrée par le Ministère chargé des Finances entrainera un rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 26 septembre 2018 à 14 heures par la CIPM au Ministère des Arts et de la Culture, Porte 4, bâtiment annexe.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères éliminatoires

  • Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après 48 heures ;
  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  • Absence de prospectus accompagnés des fiches techniques du fabricant décrivant la fourniture proposée;
  • Absence de l’autorisation du fabricant ou de l’agrément de distributeur délivré par le fabriquant ou le distributeur agrée;
  • Non-respect  de 70% des autres caractéristiques techniques mineures ;
  • Non-respect de trois (03) des cinq (05) critères essentiels
  • Absence d’une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire ne figure pas sur la liste des entreprises sanctionnées
  • Non-respect de l’une des caractéristiques techniques majeures ci-après : 

1-1. Pour les véhicules pick-up

  • puissance fiscale au moins 09 CV ;
  • Source d’énergie diesel ;
  • Garde au sol compris 220 – 230 mm.
  • Nombre de places assises 05
  • Cylindrée (cc) compris entre 2499 - 2986

1-2. Pour le minibus

  • puissance fiscale au moins 10 CV ;
  • Source d’énergie diesel ;
  • Garde au sol compris 180-190 mm.
  • Nombre de places assises 26
  • climatisé;
  • Cylindrée (cc) 3500-3700 cc

1-3. Pour les berlines

  • puissance fiscale au moins 09 CV ;
  • Source d’énergie essence ;
  • Garde au sol compris entre 120-175 mm.
  • Nombre de places assises 05
  • Cylindrée (cc) compris 1450-1600

1-4.  Pour la station wagon 4x4

  • puissance fiscale au moins 13 CV ;
  • Source d’énergie diesel ;
  • Garde au sol compris  225-235 mm
  • Nombre de places assises 07
  • Couleur : noir
  • Cylindrée : 3950- 4461

2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :

  • La présentation de l’offre ;
  • Le délai de livraison 30 jours ;
  • La garantie d’un (1) an ;
  • Le service après-vente ;
  • L’acceptation du CCAP et DF ;
14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura satisfait à tous les critères éliminatoires et évaluée moins disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Arts et de la Culture, Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés, Porte 4, bâtiment annexe, 

Dénonciation

« Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48 »

YAOUNDE Le 04-09-2018
Le MINISTRE
MOUELLE KOMBI Narcisse