Le Ministre de la Santé Publique :
Vu la Constitution de la République du Cameroun;
Vu la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat;
Vu la Loi N°2021/025 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2022;
Vu le décret n077/41 du 03 Février 1977 fixant l'Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n02013/066 du 28 Février 2013;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
Vu le décret n02011/410 du 09 Décembre 2011 portant Formation du Gouvernement modifié par le décret n02015/434 du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvemement;
Vu le décret n02012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Pblics;
Vu le décret n02012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu le décret n02012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n02001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le décretn02013/093 du 03 Avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret n02018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le décret n02019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le décret n02019/002.du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement;
Vu la Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres entités Publiques pour l’Exercice 2022;
Considérant la Demande de Cotation  n° D56-692  /DC/MINSANTE/CSPM-PC/2021  du 29/11/2021  portant sur la fourniture des motos au Programme Conjoint MINSANTE/AFD/KFW
Considérant la Proposition d'attribution de la Commission Spéciale de Passation des marchés auprès du Programme Conjoint.

DECIDE,

Article 1^er : L’entreprise ci-dessous désignée est déclarée attributaire de la Demande de Cotation susvisée aux montant et délai ci-après :

Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité, à se présenter au Programme Conjoint MINSANTE/AFD/KfW pour l'établissement de son projet de Lettre-commande.
Article 3 : La présente Décisionsera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.