Le Moire de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e, Grand Officier de L'ordre national, de La vaLeur
Vu la Constitution ;
Vu le Decret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la republique du Cameroun ;
Vu le Decret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministere des marches publics ;
Vu le Decret 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decret n°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement de l'agence de regulation des marches publics ;
Vu le Decret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu L'arrete n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l'election de M. EPOUPA BOSSAMBO VALENTIN, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e,
Vu l'Arrete n°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant creation des commissions internes aupres des communautes urbaines, des communes et communes d'Arrondissements ;
Vu la Decision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des presidents des commissions interne de passation des marches aupres des Communes et Communes d'Arrondissements ;
Vu la Session de la Commission Interne de Passation des Marches Publics (CIPM) consacree au l'examen de la demande de cotation du 15 juillet 2022.
DECIDE:
Article 1er l'Entreprise ETS THEMAR, BP : 12.426 Douala, Tel : (237) 676.19.57.49, est ADJUDICATAIRE A LA DEMANDE DE COTATION N°001/DC/CAD3/CIPM/2022 DU 17'JUIN 2022 POUR LA FOURNITURE DU MATERIEL DIDACTIQUE AUX ECOLES PUBLIQUES DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3e, POUR UN MONTANT TTC de : 11.396.478 (onze million trois cent quatre-vingt-seize mille quatre cent soixante-dix-huit) FCFA et un delai de 01 mois.
Article 2 : La depense correspondante sera prise en charge par le MINEDUB, le cadre des Transferts aux autres Collectivites Territoriales Decentralisdes (Paquet Minimum) Exercice 2022.
Article 3 : La presente Decision qui prend effet a partir de la date de signature sera enregistree, publide puffs communiquee partout besoin- sera. /-