Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-04-2017 à 12:34
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MINISTÈRE L'ELEVAGE DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES
DECISION N° 00187/D/MINEPIA/SG/DAG/2017 Du 17 AVRIL 2017portant attribution de la lettre-commande relative à l'appel d'offres national ouvert n°0002/A0NO/MINEPIA/CMPM/2017 du 20 février 2017 en vue de l'équipement du bâtiment des archives au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales.
Source de financement

LE MINISTRE DE L'ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,

  • Vu la Constitution ;
  • Vu la loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2017,
  • Vu le décret 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des marchés publics ;
  • Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
  • Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
  • Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation
  • des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;
  • Vu le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries
  • animales ;
  • Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marches publics ;
  • Vu la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 portant application du code des marchés publics ;
  • Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2017.

Considérant le dossier d'appel d'offres national ouvert n°0002/A0NO/MINEPIA/CMPM/2017 du 20 février 2017 en vue de l'équipement du bâtiment des archives au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales.

DECIDE :

Article 1er : L'entreprise ci-après a été retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée :

Entreprise

Montant TTC en FCFA

Lieu de livraison

Délai de
livraison

Enserbat Sarl,
BP : 3 037 Douala

Quatorze millions neuf cent trente-six mille soixante-trois (14 936 063)

Sous-direction
des Archives et de la Documentation du MINEPIA

Cent vingt
(120) jours

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin serai‑

YAOUNDE Le 17-04-2017
Le MINISTRE
DR TAIGA