LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGORO

(AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu          la Constitution ;

Vu          la loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant Régime Financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu la loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;

Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu la loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;

Vu la loi   n° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;

Vu          le décret n°93/321 du 25 Novembre1993  portant création de la Commune de NGORO ;

Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu         le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret N°2018/449 du 1^er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;

Vu          le décret  N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Préfets ;

Vu      l’arrêté n°00000204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés placée auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu  l’arrêté n° 000261/A/MINDDEVEL  du 05 Mars 2020 constatant l’élection du  Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février  2020 dans la Commune de NGORO, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;

Vu la Décision Municipale N°008/DM/C-SG/NGO/2022  du 17  Juin  2022 modifiant et complétant la Décision Municipale N°009/DM/C-NGO/SG/2021  portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Ngoro ;

Vu La circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;

Vu La circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés ;  

Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AAONO/C-NGO/CIPM/2022 du 04 Mai 2022 en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux de construction d’un bloc de deux (02) salles de classe à l’EP de MOUNGA dans la Commune de Ngoro, Département du Mbam et Kim, Région du Centre;

Vu la Lettre N°002/L/CIPM-C.NGO/2022 du 25 Juillet 2022 du Président de la CIPM/Ngoro portant proposition d’attribution de l’Avis d’Appel d’Offres National N°003/AAONO/C-NGO/CIPM/2022 du 04 Mai 2022 en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux de construction d’un bloc de deux (02) salles de classe à l’EP de MOUNGA dans la Commune de Ngoro, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;

Considérant les nécessités de service ;

Décide :

Article 1^er :Est déclarée Adjudicataire de l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AAONO/C-NGO/CIPM/2022 du 04 Mai 2022 en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux de construction d’un bloc de deux (02) salles de classe à l’EP de MOUNGA dans la Commune de Ngoro, Département du Mbam et Kim, Région du Centre,  l’entreprise ci – après dénommée ETS DIMS AQUINAL, B.P. : Yaoundé, Tél : 677 75 81 55;

Article 2 : Le tableau ci- dessous définit les grandes lignes contractuelles de ladite Adjudication :

Article 3: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-