Le Maire de la Commune d'arrondissement de NKONGSAMBA ler :
Vu La constitution
Vu La Loi n° 2019/024 du 24 Decembre 2019 portant code des collectivites territoriales decentralisees ;
Vu Le decret N° 2007/117 du 24 avril 2007 portant creation de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba ler ;
Vu Le decret N° 77/91 du 25 mars 1977 determinant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats de Communes et etablissements Communaux ;
Vu Le Decret N°77/203 du 29 Juin 1977 determinant les communes et leur ressort territorial;
Vu Le Decret n° 2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur NDJANA Yves Bertrand Noel au poste de Prefet du Departement du Moungo ;
Vu Le Decret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant creation, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marches Publics, modifie et complete par le Decret n°2013/271 du 05 Aout 2013;
Vu Le Decret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministere des Marches Publics ;
Vu Le Decret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du Decret n° 2001/048 du 23 Fevrier portant creation, organisation et fonctionnement de l'Agence de Regulation des Marches Publics ;
Vu Le Decret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marches Publics ;
Vu L'Arrete n° 000209/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant ('election du Maire et des Adjoints au Maire a ('issue du scrutin municipal du 09 fevrier 2020 dans la Commune D'Arrondissement de Nkongsamba ler, Departement du Moungo, Region du Littoral ;
N°01bis/A0NO/CAN 1 er/CDPM/2022 du 31/05/2022;
Considerant les previsions budgetaires de I'exercice 2022
DECIDE
Article ler : L'entreprise soumissionnaire ETS KABO classee premiere est declaree adjudicataire de la commande relative au DAO d-dessus :
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Rang |
Entreprise |
Montant TTC (FCFA) |
Delais |
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ler |
ETS KABO Tel : 694 200 302 |
25 330 499 |
90 jours |
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2 eme |
MMG SARL Tel : 699 15 83 23/ 659 446 |
25 403 750 |
90 jours |
Article 2: L'interesse est prie de prendre attache avec le service technique de la Commune pour L'etablissement de la Lettre Commande y afferente.
Article 3 : les entreprises n'ayant pas ete retenues sont priees de retirer leers Offres sow huitaine, faute de quoi celles-ci seront detruites.
Article 4 : La presente decision sera enregistree et publiee partout ou besoin sera. /