Le Maire de la Commune d'arrondissement de NKONGSAMBA 1er :
Vu La constitution
Vu La Loi n° 2019/024 du 24 Decembre 2019 portant code des collectivites territoriales decentralisees ;
Vu Le decret N° 2007/117 du 24 avril 2007 portant creation de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba ler ;
Vu Le decret N° 77/91 du 25 mars 1977 determinant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats de Communes et etablissements Communaux ;
Vu Le Decret N°77/203 du 29 Juin 1977 determinant les communes et leur ressort territorial;
Vu Le Decret n° 2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur NDJANA Yves Bertrand Noel au poste de Prefet du Departement du Moungo ;
Vu Le Decret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant creation, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marches Publics, modifie et complete par le Decret n°2013/271 du 05 Aoilt 2013;
Vu Le Decret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministere des Marches Publics ;
Vu Le Decret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du Decret n° 2001/048 du 23 Fevrier portant creation, organisation et fonctionnement de I'Agence de Regulation des Marches Publics ;
Vu Le Decret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marches Publics ;
Vu L'Arrete n° 000209/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l'election du Maire et des Adjoints au Maire a l'issue du scrutin municipal du 09 fevrier 2020 dans la Commune D'Arrondissement de Nkongsamba ler, Departement du Moungo, Region du Littoral ;
N°02bis/A0NO/CAN ler/CDPM/2022 du 31/05/2022;
Considerant les previsions budgetaires de l'exercice 2022
DECIDE :
Article 1er : L'entreprise soumissionnaire EUREKA SARL classee premiere est cleclaree adjudicataire de la commande relative au DAC ci-dessus :
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Rang |
Entreprise |
Montant TTC (FCFA) |
Delais |
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ler |
EUREKA SARL Tel : 694 40 49 37 |
10 050 000 |
90 jours |
Article 2: L'interesse est prie de prendre attache avec le service technique de Ia Commune pour Letablissement de Ia Lettre Commande y afferente.
Article 3 : les entreprises n'ayant pas etc retenues sont prices de retirer leurs Offres sous huitaine, faute de quoi celles-ci seront detruites.
Article 4 : La presente decision sera enregistree et publiee partout oCtbesoin sera. /