LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’EDEA 1ER,MAITRE D’OUVRAGE
Vu Vu la constitution ;
Vu le Décret N°2011/408 du 9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 03 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu l’Arrêté N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu l’Arrêté N° 000226/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 18 Février 2020 dans la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er, Département Sanaga-Maritime, Région du Littoral;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la Décision N°50157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu le procès-verbal de la session du 26/08/2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er.
Considérant les nécessités de services.
-DECIDE-
Article 1 : L’Avis d’Appel d’Offres N°07/AONO/CAE1ER/CABM/SM/2022 DU 08/07/2022est déclaré infructueux pour Non satisfaction aux critères essentiels du seul soumissionnaire.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera. /-