Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-09-2018 à 14:49
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DU SUD
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 003 Bis /AONO/MINAT/RS/SG/SMI/CRPM/18 DU 31 AOUT 2018 EN PROCEDURE D'URGENCE, POUR LA MAITRISE D'CEUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION. DE LA DELEGATION REGIONALE DE L'ELEVAGE, DES PECHE; ET DES INDUSTRIES ANIMALES DU SUD.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent appel d'offres en procédure d'urgence a pour objet, la maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de la Délégation Régionale de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animale du Sud.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent les missions suivantes: Pour la tranche ferme et conditionnelle :

direction de l'exécution du contrat des travaux,

contrôle de la qualité des fournitures et travaux par rapport aux études techniques,

contrôle de qualité par rapport aux cahiers des prescriptions techniques, surveillance des essais techniques,

approbation des plans de recollement des travaux,

assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie Elaboration des rapports mensuels d'activité.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les termes de référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

A l'issue des études préalables, le budget prévisionnel des travaux de construction est de 15 000 000 (quinze millions) FCFA ; repartit en deux tranches : 7 500 000 (sept millio-n.cinq cent) FCFA pour la tranche ferme et 7 500 000 (sept millions cinq cent) FCFA pour la tranche conditionnelle.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte aux bureaux d'études techniques de droit camerounais ayant une bonne maîtrise dans l'exécution des prestations objet du présent Appel d'Offres

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le BIP (budget d'investissement public) du Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales pour le compte de l'exercice 2018 et suivant sur l'imputation budgétaire N° 52 31 409 05 4418180 2220.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'offres pourra être consulté dans les services du Gouverneur de la Région du Sud et à la Délégation Régionale de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animale du Sud aux heures ouvrables.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au service du Gouverneur de la Région du Sud (Service de l'Accueil, du Courrier et de la Liaison), dès publication du présent avis, contre présentation de la quittance de versement d'une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA, représentant les frais d'acquisition du dossier, payable auprès du Trésor Public, représentant les frais d'acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l'Avis d'Appel d'Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail.

8.Remises des offres New(Additif)

Les documents constituant l'offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe dont :

L'enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) et l'Offre technique (Volume 2)

L'enveloppe B contenant l'Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A et B), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l'Appel d'Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l'ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, dans les services du Gouverneur de la Région du Sud au plus tard le 20 Septembre 2018 à 14H 30 minutes.'et déposée contre récépissé.Elle devra porter la mention :

« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 003 Bis/A0NO/MINAT/RS/SG/SMI/CRPM/13 DU 31 AOUT 2018 EN PROCEDURE D'URGENCE, POUR LA MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DELEGATION REGIONALE DE L'ELEVAGE, DES PECHES, ET DES INDUSTRIES ANIMALES DU SUD

A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEIVIENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

La durée des prestations est de cinq (05) mois pour la tranche ferme et trois (03) mois pour la tranche conditionnelle, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des finances figurant dans la pièce 12 du présent DAO. Le montant de la caution est de (trois cent mille) 300 000 FCFA L'absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le Dossier d'Appel d'Offres entraîne à l'ouverture des plis, la non-recevabilité de l'offre. Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif. Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l'offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables.

  • Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
  • Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
  • Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.
12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en deux temps. L'ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 20 Septembre 2018 à 15 heures 30 minutes par la Commission Régionale de Passation des Marchés du Sud.

  • Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
  • A l'issue de l'examen des pièces administratives et de l'évaluation des offres

techniques, l'ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 80 points sur 100.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

 Critères éliminatoires :

 Pièces administratives :

a)  Dossier incomplet ou pièces non conformes, sous réserve des dispositions dû point 1.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des marchés publics;

b)  Pièce falsifiée ou non authentique (la CRPM et Maître d'Ouvrage Délégué se réservent le droit de procéder à l'authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;

Offre technique:

a)   Dossier incomplet ou pièces non conformes;

b)   Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux;

c)   Note technique inférieur à 70/100 ;

Offre financière :

a)  Offre financière incomplète ;

b)  Omission dans l'offre financière, d'un prix unitaire quantifié ;

 Critères essentiels :

Les offres techniques

a) Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

b) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 45 points ;

c) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 25 points ;

d) Références du BET : sur 30 points.

Les offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre technique aura été déclarée recevable à l'issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (1 ère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :

NM= MMd x 1001 MS

NM= Note relative au montant de l'offre financière du soumissionnaire MMd= Montant évalué de l'offre la moins-disante;

MS = Montant évalué du soumissionnaire.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

14.Attribution New(Additif)

Le Maitre d'Ouvrage délégué attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la mieux-disante, c'est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d'Appel d'Offres.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 90 jours à partir de la date !imite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès des services du Gouverneur du Sud ou à la Délégation Régionale de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales du Sud.

EBOLOWA Le 31-08-2018
Le GOUVERNEUR
NGUELE NGUELE Felix