Vu La constitution de la République du Cameroun

Vu La Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 fixant l'orientation de la Décentralisation au Cameroun ;

Vu La Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu La Loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisés ;

Vu Le decret n°77/91 du 25 Mars 1977 determinant les pouvoirs de tulelle sur les communes, Sydicats dos communes et Etablissements communaux modifiés par les décrets ti°77/285 du 03/08/77 cl n°90/l464 du 09 novembre 1990 ;

Vu Le décret n°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les comtmities et leur ressort territorial et les textes modincatifs subséquents ;

Vu Le décret N°82/455 du 20 septembre 1982 portant création de la commune de Mayo Oulo ;

Vu Le Décret N°2022/302 du 14 juillet 2022 Portant Nomination de Monsieur SADI JULES CHRISTIAN administrateur civil aux Fonctions de Préfet du Département du Mayo Louti ;

Vu le décret N° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création; organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics.

Vu l'arrêté N°000323/A/MINDDEVEL/du 09 mars 2020 coiistalaiU l'élections du Maire et de ses adjoints

Vu L'arrêté N°006/A/MINMAP du 15 Janvier 2014 portant création des commissions internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes;

Vu l'arrêlé Municipale N°03/AM/C/SG/MO DU 22/03/2022 portant constatation de la commission interne de passation des marches placée auprès de la commune de mayo Oulo;

Vu l'Avis de consultation national ouvert en procedure d'urgence pour les travaux de construction du poste agricole de mouroum N°004BIS/AONO/RN/D42/CMO /CIPM/ SIGAMP 12022 du 07/06/2022

Vu la proposition d'attribution N°019/PA/CIPM/CMO du 29/08/2022

Article 1er : Le marché, objet de l'Avis de consultation sus visé est pour compter de la date de signature de la présente decision est rendue infructueux suite à la non presentation des documents de justification par les soumissionnaires:

Article 2 : La présente décision sera enregistrée publié et communiquée partout ou besoin sera.