LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,

MAITRE D’OUVRAGE

VU    la  constitution ;

VU  la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;

  VU   la loi n° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2022 ;

VU    le décret n°77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;

VU    le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant  Code des Marchés Publics ;

VU    l’arrêté n°000198/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant  l’élection du Maire et des Adjoints au  Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région  du Centre ;

VU      la  circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;

VU      La  circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

VU      la décision n°0000056/2022/DM/C/SOA/SG/SEF/BMP du 12 Juillet 2022 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;

VU    l’Appel d'Offres National Ouvert N°006/AONO/C-SOA/BMP/CIPM/2022  du 14 Juin 2022 en procédure d’urgence pour le cantonnage sur le tronçon de route régionale bitumée n°0124 : Yaoundé-Soa (12,00 km), dans la Commune de Soa, Département de Mefou et Afamba, Région du Centre ;

VU  la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 26 Juillet 2022 ;

VU   les nécessités de service.

 Décide :

Article 1^er : le soumissionnaire ci-après est retenu comme adjudicataire de la présente lettre-commande relative à l’Appel d’Offres susmentionné :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-