Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-09-2016 à 13:53
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
DÉLÉGUÉ RÉGIONAL DU MINMAP DU CENTRE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°061/AAONO/PR/MINMAP/SG/ CE/CRPM-SPI/2016 DU 13 SEPTEMBRE 2016 (EN PROCEDURE D'URGENCE) POUR LES ETU ES, LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CITE MUNICIPALE DANS LA COMMUNE DE NGUIBASSAL, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE EN DEUX PHASES. Financement : BUDGET FEICOM, Exercice 2016/2017 Ligne d'imputation : 90 28 020 Le Délégué Régional des Marchés,Publics du Centre, Autorité Contractante, lance pour le compte du Maire de Nguibassal (Maître d'Ouvrage), un Appel d'Offres National Ouvert pour la réalisation de l'opération sus-indiquée.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d'Offres a pour objet, la maîtrise d'ceuvre complète des travaux de construction d'une cité municipale dans la Commune de Nguibassal, Département du Nyong et Kéllé, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Cocontractant devra :

  • PHASE I

Les prestations à réaliser portent sur :

  •  Etudes architecturales et techniques du projet de construction d'une cité municipale dans la commune de NGUIBASSAL, comportant 15 bâtiments de type T3 de surface unitaire bâtie d'environ 73,4 m2 chacun et 13 bâtiments de type T4 de surface unitaire bâtie d'environ 88,4 m2;
  •  Elaboration du Dossier de Consultation des Entreprises ;
  • Assistance à la passation des contrats des entreprises.                                                                                                  PHASE II

Contrôle et surveillance des travaux de construction d'une cité municipale dans la Commune de NGUIBASSAL.

  Les missions assignées au BET Contrôle sont listées ci — après :

  •  Mission 1 DET : Direction de l'Exécution des contrats de Travaux ;
  •  Mission 2 CCR : Contrôle de la conformité des réalisations ;
  •  Mission 3 AOR : Assistance aux Opérations de réception

  Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

N/A

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d'Etudes Techniques de Droit Camerounais ayant une bonne maîtrise dans la réalisation des prestations objet du présent Appel d'Offres.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres, sont financées par le Budget du FEICOM, Exercice-2016 et 2017. Le montant prévisionnel s'élève à trente un millions trois cent quinze mille huit cent (31 315 800) Francs CFA.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

   Les pièces constitutives du présent Appel d'Offres sont :

    1. Pièce n°1 : Avis d'Appel d'Offres National Ouvert (AAONO) (version française et anglaise) ;
    2. Pièce n°2 : Règlement Général de l'Appel d'Offres (RGAO) ;
    3. Pièce n°3 : Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO) ;
    4. Pièce n°4 : Offre Technique Tableaux Types ;
    5. Pièce n°5 : Offre Financière Tableaux Types ;
    6. Pièce n°6 : Termes de Référence (TDR) ;
    7. Pièce n°7 : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
    8. Pièce n°8 : Formulaire de soumission (9.1) et modèle de projet de contrat (9.2) ;
    9. Pièce n°9 : Textes et fiches modèles à utiliser par les soumissionnaires ;
    10. Pièce n°10 Grille d'évaluation des offres techniques ;
    11. Pièce n°11 : Listes des établissements bancaires et organismes financiers autorisés à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics.
8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté et obtenu (dès publication de l'Avis d'Appel d'Offres) auprès de la Délégation Régionale des Marchés Public du Centre, au _2è:étage_de l'immeuble de la Délégation des Marchés Publics du Centre à Yaoundé Omnisport porte 225 , sur présentation d'une quittance de versement à la recette municipale de Nguibassal d'une somme non remboursable, au titre des frais d'acquisition du DAO, de vingt cinq mille (25 000) francs CFA.

Aucun dossier ne peut être acquis la veille de l'ouverture

  Présentation de l'offre :

Les documents constituant l'offre sont répartis en trois volumes ci-après qui sont contenus dans deux enveloppes fermées et scellées dont:

  • L'enveloppe A -Pièces administratives (volume 1) et Offre technique (volume 2) ;
  • L'enveloppe B -Offre financière (volume 3).

Les deux enveloppes précitées sont placées dans une troisième fermée et scellée portant uniquement à mention de l'Appel d'Offres en cause.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée dans les services de l'Autorité Contractante au 2è étage de l'immeuble de la Délégation des Marchés Publics du Centre à Yaoundé Omnisport porte 225, au plus tard le 03 octobre 2016 à 12 heures.

Aucune offre déposée après la date et l'heure limites ne sera recevable. Chaque offre devra porter la mention :

« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N° /AONO/PR/MINMAP/SG/DRCE/CRPM-SPI/2016 DU 13 SEPTEMBRE 2016 (EN PROCEDURE
D'URGENCE) POUR LES ETUDES, LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE
CONSTRUCTION D'UNE CITE MUNICIPALE DANS LA COMMUNE DE NGUIBASSAL, DEPARTEMENT DU
NYONGET KELLE, REGION DU CENTRE EN DEUX PHASES».
Financement : BUDGET FEICOM, Exercice 2016/2017
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée des prestations est estimée à 13 mois, la mobilisation globale étant fonction de la durée effective des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Le cautionnement provisoire est valable pour une période de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Son montant est de six cent mille (600 000) francs CFA.

Pour le soumissionnaire retenu, le cautionnement provisoire restera valable jusqu'à ce que le cautionnement définitif soit constitué.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

        Délai de réponse des soumissionnaires :

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de répondre à cet Appel d'Offres un délai de réponse de vingt (20) jours à compter de la date de publication de cet avis.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en deux (02) temps.

L'ouverture des offres administratives et-techniques aura lieu le 03 septembre 2016 à 13 heures dans la salle des réunions de la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre par la Commission Régionale de Passation des Marchés.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

A l'issue de l'analyse des offres administratives et techniques, l'ouverture des offres financières sera réalisée- dans--les -mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu le dossier administratif conforme et obtenu une note technique égale ­ou supérieure à 75 points sur 100,

14.Critères d'évaluation New(Additif)
  1. 14-1 : Critères éliminatoires :

a)      Dossier incomplet ou pièces non conformes, sous réserve des dispositions du point 1.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des marchés publics ;

b)      Pièce falsifiée ou non conforme (la CRPM et l'Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l'authentification de tout document présentant un caractère douteux).

c)      Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;

d)      Note technique inférieur à 75/100 ;

e)      Non satisfaction du profil d'un personnel ;

f)       Absence d'une Note méthodologique d'exécution des prestations ;

g)      Offre financière incomplète ;

h)      Absence de capacité financière ;

i)       Omission dans l'offre financière d'un prix unitaire quantifié ;

j)       Absence du sous détail d'un prix.

     14-2 Critères essentiels

Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

  • Présentation de l'offre sur 2 points ;
  • Méthodologie et compréhension des TDR sur 8 pts ;
  • Qualification des experts affectés à l'opération sur 40 points ;
  • Expérience [références] du BET sur 30 points ;
  • Moyens techniques et matériels sur 15 points ;
  • Capacité financière sur 5 points.

 A l'issue de l'examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note en capacité technique supérieure ou égale à 75 points sur 100 seront analysées.

14-2-2 Les offres financières

Il sera attribué aux offres financières de chaque entreprise, une note financière, calculée de la manière suivante :

                 NFi = MMD/MS*100

Avec NFi = Note financière, MMD = Montant de l'offre la moins disante, MS = montant évalué du soumissionnaire

La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante : Nt x70+ NFix30

   NF= Nt x70+ NFix30/100, avec NF= Note finale; Nt= Note technique

 

15.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre a été conforme pour l'essentiel au Dossier d'Appel d'Offres et qui a soumis l'offre évaluée la mieux-disante, celle ayant obtenue la note finale (NF) la plus élevée.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la réception, des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique, peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre à Yaoundé Omnisport porte 225.

YAOUNDE Le 13-09-2016
Le DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
YOGO DANIEL ALAIN