Le Maire de la Commune d'arrondissement de NKONGSAMBA ler :
· Vu La constitution
· Vu La Loi n° 2019/024 du 24 Decembre 2019 portant code des collectivites territoriales decentralisees ;
· Vu Le decret N° 2007/117 du 24 avril 2007 portant creation de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba ler ;
· Vu Le decret N° 77/91 du 25 mars 1977 determinant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats de Communes et etablissements Communaux ;
· Vu Le Decret N°77/203 du 29 Juin 1977 determinant les communes et leur ressort territorial;
· Vu Le Decret n° 2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur NDJANA Yves Bertrand Noel au poste de Prefet du Departement du Moungo ;
· Vu Le Decret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant creation, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marches Publics, modifie et complete par le Decret n°2013/271 du 05 Aout 2013;
· Vu Le Decret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministere des Marches Publics ;
· Vu Le Decret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du Decret n° 2001/048 du 23 Fevrier portant creation, organisation et fonctionnement de I'Agence de Regulation des Marches Publics ;
· Vu Le Decret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marches Publics ;
· Vu L'Arrete 000209/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant ('election du Maire et des Adjoints au Maire a ('issue du scrutin municipal du 09 fevrier 2020 dans la Commune D'Arrondissement de Nkongsamba ler, Departement du Moungo, Region du Littoral ;
· Vu L'avis d'appel d'offres N°005/AONO/CAN ler/CDPM/2022 du 27/JUIN/2022;
Considerant les previsions budgetaires de l'exercice 2022

DECIDE :

Article ler: L'appel d'offres N°005/AONO/CAN 1er/CDPM/2022 du 27/JUIN/ relatif pour le contrôle et Ia surveillance a maTtrise d'ceuvre des travaux de construction d'un mur de soutenement de 157 ml de long et d'une hauteur moyenne de 4,5 m a Ia commune d'arrondissement de Nkongsamba 1 er, arrondissement de Nkongsamba ler, département du Moungo, Region du Littoral (en procedure d'urgence) est declare infructueux.
Article 2 : La presente decision sera enregistree et publiee partout ou besoin sera. /