Madame le Ministre des Enseignements Secondaires
Vu La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités ;
Vu La loi n°2021/742 du 28 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
Vu le décret n°22018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu Le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu La circulaire n°0000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et les autres entités publiques pour l’exercice 2022;
Vu La circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relatives à l’application du Code des Marchés Publics;
· Vu l’autorisation de gré à gré N°002964/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE3 du 30 Juin 2022;
Vu La Consultation de gré à gré N°04/GG/MINESEC/DRFM/CIPM/2022 du 04 Juillet 2022 ;
Vu Le rapport de la Sous-Commission d’Analyse des offres.
DECIDE
Article 1er : L’entreprise ci-après désignée est attributaire du Marché relative à la Consultation de gré à gré N°04/GG/MINESEC/DRFM/CIPM/2022 du 04 Juillet 2022 pour l’aménagement des aires de jeux et des infrastructures d’hébergement dans les établissements scolaires en vue de l’organisation des jeux FENASSCO « ligue A » édition 2022 à Mvomeka’a de la manière suivante :
DC N° |
OBJET |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT en FCFA TTC |
DELAI (JOURS) |
FINANCEMENT |
04 |
Aménagement des aires de jeux et des infrastructures d’hébergement dans les Etablissements scolaires de l’Arrondissement de Meyomessala en vue de l’organisation des Jeux FENASSCO « ligue A », édition 2022 à Mvomeka’a |
CAMEROUN SERVICES ET REALISATION |
84 880 750 |
21 |
BUDJET D’INVESTISSEMENT PUBLIC |
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-