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Publié le 03-08-2022 à 11:40
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISION N° 491/22/D/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP/BAO/BJ DU DU 22/07/2022 Portant attribution d’un Marché au Ministère des Enseignements Secondaires
Source de financement

 
Madame le Ministre des Enseignements Secondaires
 
 Vu La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités ;

Vu La loi n°2021/742 du 28 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
Vu le décret n°22018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu Le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu La circulaire n°0000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et les autres entités publiques pour l’exercice 2022;
Vu La circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relatives à l’application du Code des Marchés Publics;
· Vu l’autorisation de gré à gré N°002964/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE3 du 30 Juin 2022; 
Vu La Consultation de gré à gré N°04/GG/MINESEC/DRFM/CIPM/2022 du 04 Juillet 2022 ; 
Vu Le rapport de la Sous-Commission d’Analyse des offres.
 
 
DECIDE
Article 1er : L’entreprise ci-après désignée est attributaire du Marché relative à la Consultation de gré à gré N°04/GG/MINESEC/DRFM/CIPM/2022 du 04 Juillet 2022 pour l’aménagement des aires de jeux et des infrastructures d’hébergement dans les établissements scolaires  en vue de l’organisation des  jeux FENASSCO « ligue A » édition 2022 à Mvomeka’a de la manière suivante :

DC N°

OBJET

ATTRIBUTAIRE

MONTANT

en FCFA TTC

DELAI

(JOURS)

FINANCEMENT

04

Aménagement des aires de jeux et des infrastructures d’hébergement dans les Etablissements scolaires de l’Arrondissement de Meyomessala en vue de l’organisation des Jeux FENASSCO « ligue A », édition 2022 à Mvomeka’a

CAMEROUN

SERVICES ET

REALISATION

84 880 750

21

BUDJET

D’INVESTISSEMENT

PUBLIC

 Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-

YAOUNDE Le 22-07-2022
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA