Madame le Ministre des Enseignements Secondaires

Vu La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités ;
Vu La loi n°2021/742 du 28 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu le Décret n°2012/264 du Juin 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022organisation du Ministère des Enseignements Secondaires 
Vu La loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun   pour l’Exercice 2022 ;
Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
Vu le décret n°22018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu Le décret n°2018/190 du 02 mars 2018  portant réaménagement du gouvernement ;
Vu Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu La circulaire n°0000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et les autres entités publiques pour l’exercice 2022;
Vu la Circulaire n° 00001//PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu l’autorisation de gré à gré  n° 003376/L/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/(CEA7)/DGMAG//(CEA5/hpk-mmg du 20 Juillet 2022; 
Vu La Consultation de gré à gré N°05/GG/MINESEC/DRFM/CIPM/2022 du 20 Juillet 2022 ; 
Vu Le rapport de la Sous-Commission d’Analyse des offres.
 
DECIDE
Article 1^er : L’entreprise ci-après désignée est attributaire du Marché relatif à la Consultation  N°05/GG/MINESEC/DRFM/CIPM/2022 du 20 Juillet 2022 pour le transport des athlètes, encadreurs et officiels pour le compte des jeux FENASSCO « LIGUE A » Edition 2022 dans la localité de MVOMEKA’Ade la manière suivante :

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-