Madame le Ministre des Enseignements Secondaires
Vu La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités ;
Vu La loi n°2021/742 du 28 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu le Décret n°2012/264 du Juin 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022organisation du Ministère des Enseignements Secondaires
Vu La loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
Vu le décret n°22018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu Le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu La circulaire n°0000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et les autres entités publiques pour l’exercice 2022;
Vu la Circulaire n° 00001//PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu l’autorisation de gré à gré n° 003376/L/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/(CEA7)/DGMAG//(CEA5/hpk-mmg du 20 Juillet 2022;
Vu La Consultation de gré à gré N°07/GG/MINESEC/DRFM/CIPM/2022 du 20 Juillet 2022 ;
Vu Le rapport de la Sous-Commission d’Analyse des offres.
DECIDE
Article 1er : Les entreprises ci-après désignées sont attributaires des Lettres-Commandes relatives à la Consultation N°07/GG/MINESEC/DRFM/CIPM/2022 du 20 Juillet 2022 pour la restauration des athlètes, encadreurs et officiels pendant les jeux FENASSCO « LIGUE A » Edition 2022 dans la localité de MVOMEKA’Ade la manière suivante :
DC N° |
OBJET |
LOTS |
ATTRIBUTAIRES |
MONTANTS en FCFA TTC |
DELAI (JOURS) |
FINANCEMENT |
07 |
Restauration des athlètes, encadreurs et officiels pendant les finales des jeux FENASSCO « LIGUE A » 2022 dans la localité de MVOMEKA’A |
01 |
Etablissements LE FER DE LANCE |
43 289 420 |
09 |
Subvention du MINESEC à la FENASSCO – A Edition 2022 |
02 |
Etablissements TEEDL ENTREPRISE |
43 033 044 |
09 |
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03 |
Etablissements MT & Cie |
28 686 530 |
09 |
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-