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Publié le 03-08-2022 à 17:13
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CHAMBRE D'AGRICULTURE, DES PÊCHES, DE L'ELEVAGE ET DES FORÊTS DU CAMEROUN
DECISION N° 2022/0239/CAPEF/SG/DAAF/SDBMRC/SMP du 27 Juillet 2022PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDERELATIVE A L’ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU AU PROFIT DES DELEGATIONS REGIONALES DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE, DES PECHES, DE L’ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN
Source de financement

Vu   la Constitution ;

Vu  la loi n° 99/016 du 22 Décembre 1999 portant statut général des Etablissements Public et des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;

Vu  la loi n° 2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des Chambres Consulaires ;

Vu  la loi n° 2007/006 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;

Vu la loi n° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ; 

Vu  le Décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers Spécialisés ;

Vu  le Décret n° 381/CAB/ PR du 29 Août 2000 portant création des Contrôles Financiers dans des Etablissements Publics Administratifs   ;

Vu  le Décret n°2009/249 du 06 Aout 2009 portant changement de dénomination et Réorganisation de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts Cameroun ; 

Vu  le décret N° 2013/271/du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;

Vu  le décret n° 2015/598 du 22 décembre 2015 portant nomination de Monsieur TANYI Jacob TACHOT, en qualité de Secrétaire Général de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;    

Vu le décret de 2016/194 du 13 Avril 2016 portant réorganisation de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;

Vu le décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret 2021/116 du 24 février 2021 portant nomination de Monsieur MINDJOS MOMENY Martin Paul en qualité de Président de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;

Vu l’Arrêté n°0000008/MINFI du 30 Mars 20222 portant nomination du Contrôleur Financier Spécialisé auprès de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;

Vu la Décision n° 2021/002/CAPEF/BE du 06 Août 2021 portant organisation et fonctionnement des services administratifs de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun (CAPEF) ;

Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;

Vu le Budget de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun pour l’exercice 2022 ;

Vu la Demande de Cotation N°0130/DC/CAPEF/CIPM/2022 du 31 Mai 2022 relative à l’acquisition du mobilier de bureau au profit des Délégations Régionales de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des forêts du Cameroun,

DECIDE 

Article 1er : La Société ci-après citée est retenue comme Adjudicataire de la Lettre-Commande relative à la Demande de Cotation susmentionnée :

Maître d’Ouvrage

Société

Montants TTC en FCFA

Délai d’exécution (en jour)

1

Président de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun

M4BUSINESS SARL

B.P: 14727  Yaoundé,

Tél: (237)  694 69 62 53

14 894 325

(Quatorze Millions Huit Cent Quatre Vingt Quatorze Mille Trois Cent Vingt Cinq)

 

 

30 jours

Article 2- la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.

YAOUNDE Le 27-07-2022
Le PRÉSIDENT
MINDJOS MOMENY Martin Paul