LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance ;
Vu la Loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2018 portant organisation du Ministère des Marchés Publics.
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 093/CAB/PM du 5 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’appel d’offres.
Vu l’Arrêté N°00000008/MINFI du 30 mars 2022 portant nomination des Responsables dans les Services déconcentrés du Ministère des Finances ;
Vu l’Arrêté N°00000212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administratives des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000571/CAB/MINMAP du 11 aout 2021 portant nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’ANTIC ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°07/AONO/PU/ANTIC/DG/CIPM/2022 du 10 mai 2022, pour la production des Agendas et Calendriers de l’Agence, exercice 2022 ;
Et considérant la Proposition d’Attribution de la CIPM placée auprès de l’ANTIC, datée du 18 juillet 2022.
DECIDE :
Article 1er: l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence relatif à la Production des Agendas et des Calendriers de l’Agence, exercice 2022, est attribué comme suit :
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INTITULE |
SOCIETE |
DUREE D’EXECUTION |
MONTANT TTC |
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Production des Agendas et des Calendriers de l’Agence
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KING GEORGES SARL B.P. 30022Yaoundé-Cameroun Tél.: (+237) 699 992 473 675 667 752 |
Soixante (60) jours calendaires |
38 591 089 (Trente-huit millions cinq cent quatre-vingt-onze mille quatre-vingt-neuf) Francs CFA. |
Article 2: Ladite structure est invitée à se présenter à la Direction Générale de l’ANTIC, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés, sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé, face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 694 405 868, pour l’accomplissement des formalités d’établissement du projet de Lettre-Commande y relatif.
Article 3: La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.