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Publié le 03-08-2022 à 17:14
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AUTORITÉ PORTUAIRE NATIONALE
DECISION N°  8421/DG/APN/2022   DU 02 août 2022PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE POUR LA FOURNITURE DU MOBILIER DE BUREAU A l’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN)
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE

Vu   la Constitution ;

Vu   la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;

Vu   la loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres entités publiques ;

Vu  la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;

Vu   le Décret n°2009/11 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur GOUNOKO HAOUNAYE, Président du Conseil d’Administration de l’Autorité Portuaire Nationale ;

Vu   le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Monsieur EBOUPEKE Louis, au poste de Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;

Vu   le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Madame AYUKETAH Pamela, au poste de Directeur Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale ;

Vu   le Décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;

Vu   le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;

Vu   le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB/ du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu   la Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022 et l’ensemble de son manuel de référence ;

Vu  l’Appel d’Offres National Ouvert n°02/AONO/APNCIPM/2022 du 14 juin 2022 pour la fourniture du mobilier  de bureau  à  l’Autorité Portuaire Nationale, en procédure d’urgence; 

Vu  la lettre n° 036/22/CIPM/APN du  29 juillet  2022 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN et l’accord du Directeur Général y relatif.

     Considérant les nécessités de service,

D E C I D E :

Article 1erL’entreprise ci-après, citée est retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée. Il s’agit de :

Maître d’Ouvrage

Entreprise

Montants TTC

(en FCFA)

Lieu de livraison

Délai de livraison

(Jours)

APN

Etablissements DJAM

BP 1019 Yaoundé

Tél. 699.94.54.66/694.85.23.39

18.341.127

Siège APN sis immeuble CAA, Boulevard du 20 mai à Yaoundé

Vingt (20) jours

Article 2 - La dépense afférente sera imputée au Budget Programme de l’Autorité Portuaire Nationale, Exercice 2022, Imputation 2022-603-31-310209-222100, et mandatée au nom des Etablissements DJAM, BP 1019 Yaoundé, Tél.699.94.54.66/694.85.23.39.

Article 3 L’adjudicataire susvisé est invité à se présenter à l’APN pour l’établissement de la Lettre-Commande Correspondante. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 02-08-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EBOUPEKE Louis