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Publié le 05-09-2022 à 15:38
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CAISSE DE DÉVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE DU NORD
DECISION N°007/D/MINEPIA/CDEN/DA/2022 DU 0 5 SEPT 2022 Portant attribution du Marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N° 004/AONO/MINEPIA/CDEN/CIPM/2022 du 08/08/ 2022 pour l'acquisition de deux pick-up double cabine 4x4 pour le compte de la CDEN.
Source de financement

LE DIRECTEUR ADMINISTRATIF DE U CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE POUR LE NORD (CDEN),
Vu la Constitution ;
Vu la loi n" 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la loi n' 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022, modifiée et complétée par
l'Ordonnance N®2022/001 du 02 juin 2022 ;

Vu le décret n® 66/214/COR du 1®'Août 1966 portant création d'une Caisse de Développement de l'Elevage pour le Nord (CDEN);
Vu le décret n® 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvemement, modifié et complété par le décret N® 2018/190 du 02 mars 2018 ;
vu le déwet n® 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

vu le décret n® 2012/382 du 14 décembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Elevage, des Pêches et des industries animales ;
vu l'Arrêté n®00002/MINEPIA du 17 janvier 2014 portant nomination des Responsables dans les Services Rattachés du MINEPiA;
vu la circulaire n® 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l'exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de
l'Exécution du Budget de l'État, et des autres Entités Publiques, pour l'Exercice 2022 ;

vu la lettre N°00001016/L/MINFI/SG/DGB/DPC/CEPOS/CEA2/NKRdu 16 février 2022 portant approbation du Budget de la CDEN au titre de l'exercice 2022;
vu l'Appel d'Offres-National en procédure d'urgence N° 004/AONO/MINEPIA/COEN/CIPM/2022 du 08/08/ 2022 relatif à l'acquisition de deux pick-up double cabine 4x4 pour le compte de la CDEN;

Considérant la proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de ia CDEN du 31 août 2022 demandant au Maître
d'Ouvrage de déclarer l'Appel d'Offres susvisé Infructueux;
DECIDE :
Article 1er: l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N" 004/AONO/MINEPlA/CDEN/ÇiPM/2022 du 08/08/ 2022 relatif à
l'acquisition de deux pick-up double cabine 4x4 pour le compte de la CDEN est déclaré infructueux du fait de l'absence des soumissionnaires.
Article 2 : La présente décision sera eriregistrée et publiée partout où besoin sera.

GAROUA Le 05-09-2022
Le RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
HAMIDOU SAIDOU