LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE

Vu   la Constitution ;

Vu   la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;

Vu   la loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres entités publiques ;

Vu  la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;

Vu   le Décret n°2009/11 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur GOUNOKO HAOUNAYE, Président du Conseil d’Administration de l’Autorité Portuaire Nationale ;

Vu   le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Monsieur EBOUPEKE Louis, au poste de Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;

Vu   le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Madame AYUKETAH Pamela, au poste de Directeur Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale ;

Vu   le Décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;

Vu   le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;

Vu   le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB/ du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu   la Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022 et l’ensemble de son manuel de référence ;

Vu  l’Appel d’Offres National Restreint n°02/AONR/APNCIPM/2022 du 27 mai 2022 pour la sélection d’un Consultant en vue de la réalisation de l’Etude d’élaboration de la politique nationale de sûreté maritime et portuaire du Cameroun; 

Vu  la lettre n° 035 /22/CIPM/APN du 29 juillet 2022 du Président de la Commission Interne de Passation des  Marchés auprès de l’APN et l’accord du Directeur Général y relatif.

Considérant les nécessités de service,

D E C I D E :

Article 1^er– Le Consultant Etablissements EMERMERGENCE/HTC ci-après, cité est retenu comme adjudicataire de la Lettre-Commande relative à la consultation susmentionnée. Il s’agit de :

Article 2 - La dépense afférente sera imputée de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), Exercice 2022,Imputation 2022-602-22-220201-20169, et mandatée au nom des Etablissements EMERGENCE/HTC, Yaoundé, Tél. 675.63.38.18/699.48.88.51.

Article 3 – L’adjudicataire susvisé est invité à se présenter à l’APN pour l’établissement de la lettre-commande correspondante. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-