LE MAIRE DE LA COMMUNE D'EBONE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n° 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu la Loi n° 2004/018 du 22 juillet fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu le Décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les Communes, Syndicats des Communes et établissements communaux modifié et complété par le Décret N°90/1464 du 09 novembre 1990 ;

Vu le Décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création des nouvelles Communes ;

Vu le Décret N° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscription administrative et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés ;

Vu le Décret n° 2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Monsieur HONA Thomas en qualité de Préfet du Département du Moungo ;

Vu l'Arrêté n° 00000353/A/MINATD/DCTD du 22 novembre 2013 constatant l'élection de Madame SIDIKI Félicité Epse MANON au poste de Maire de la Commune d'Ebone et ses Adjoints à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 ;

Vu l'Arrêté N° 0371/A/MINMAP du 11 décembre 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;

Vu la Décision N° 00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;

Vu la Circulaire N° 001/C/MINFI/ du 28 décembre 2016 relative à l'exécution des Lois de finances au suivi et       au contrôle
de l'exécution du budget de l'Etat des Collectivités Territoriales Décentralisées et des organismes subventionnés pour l'exercice 2017 ;

Vu La Note de Service N°04/NS/C/EBONE/SG/2017 DU 19 avril 2017 portant création d'une commission Ad Hoc d'analyse des dossiers et désignation de ses membres ;

Considérant l'Appel à Manifestation d'Intérêt N° 01 du 29 mars 2017 pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de construction d'un centre commercial R+1 dans la Commune d'Ebone (En procédure d'urgence) ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

Article 1er: Le Bureau d'études ETS LAUGUY, BP 549 Nkongsamba Tel. : 699 15 33 60 est pré-qualifié pour concourir à l'Appel d'Offres National Restreint relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de construction d'un centre commercial R+1 dans la Commune d'Ebone.

Article 2: La présente Décision sera enrgistrée et communiqué partourt où besoin sera./-