Les prestations portent sur :

Les prestations comprennent notamment :
LOT 100 TRAVAUX PREPARATOIRES ET ETUDES
LOT 200 MAÇONNERIE-ELEVATION
LOT 300 CHARPENTE-COUVERTURE-PLAFOND
LOT 400 MENUISERIE METALLIQUE
LOT 500  ELECTRICITE
LOT 600 PEINTURE
LOT 700 VRD

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de Douze millions quatre cent cinquante mille (12 450 000) FCFA

L'ensemble des travaux sont constitués en un seul lot.

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais installées en République du Cameroun et remplissant les conditions requises.

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est La soumission hors ligne .

Les prestations, objet du présent Avis de consultation, sont financées par le Budget d'Investissement Public, Exercice 2025.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables au Secrétariat Général dès publication du présent avis de Consultation. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

 La version physique du dossier peut être obtenue au Secrétariat Général de la Commune de Kontcha dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable des frais d'achat du DAO de Cinquante mille (50 000) Francs CFA, payable à la Recette Municipale de la Commune de Kontcha
II est également possible d'obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS.

La remise des offres se fera exclusivement en mode Hors Ligne.
 Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont une (01) originale et six (06) copies marquées comme telles, .devra parvenir  contre récépissé au Secrétariat Général de la Commune de Kontcha, au plus tard le 10 Avril 2025 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

AVIS DE LA DEMANDE DE COTATION N01/DC/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2025 DU 07 MARS 2025 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'EPBDE BOUDEL

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d'Offres est de Trois (03) mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DDC dont le montant s'élève à Deux cent quarante-neuf mile mille (249 000) F CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marches publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.
 NB : La Caution de soumission doit être produite dans le stricte respect des dispositions de la Lettre-Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.
 Seront irrecevables :
Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ; Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d'Offres ;
• Le non-respect du nombre d'exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le nonrespect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

L'ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 10 Avril 2025 à 15 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Kontcha dans la salle des délibérations de la Mairie de Kontcha.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à celte séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'avis de Cotation.
En cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

 Les critères d'évaluation sont de deux types ;
Les critères éliminatoires et les critères essentiels. Ces critères ont pour objet d'Identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l'essentiel aux Conditions fixées dans la Demande de Cotation relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l'offre technique aux spécifications techniques et à la qualification des soumissionnaires.

1/-Critères éliminatoires
 Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l'objet de notation. Le non- respect de ces critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire.
 Il s'agit notamment :
1. de l'absence de la Caution de soumission et Le récépissé de consignation de la Caution de émis par la CDEC à l'ouverture des plis;
2. de la non -production au-delà du délai de 48 h après l'ouverture des plis, d'une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
3. des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4. du non-respect de 70% des critères essentiels (70% renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;
5. l'absence d'un prix unitaire quantifié dans l'Offre financière ;
6. de l'absence de possession d'un matériel minimum ;
7. de l'absence de la charte d'Intégrité ;
8.  de l'absence de la Déclaration d'engagement au respect des clauses sociales et environnementales modèles.
Sous peine de rejet, la Caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins trois (03) mois et être conformes aux modèles.

2/- Critères essentiels
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l'appel d'offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

Sur proposition de la commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de Kontcha, l'Autorité Contractante attribuera la lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Secrétariat Générai de la Commune de Kontcha ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou en appelant les contacts 699 45 69 54 / 677 76 99 27.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l'Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : ( +237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48,