MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 2eme, MAITRE D'OUVRAGE
Vu le decret n° 2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement de l'Agence de Regulation des Marches Publics (ARMP) ;
Vu le decret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu le decret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministere des Marches Publics ;
Vu le decret N°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decret N°2001/048 du 23 fowler 2001 portant creation, organisation et
fonctionnement de l'Agence de Regulation des Marches Publics ;
Vu le decret N°2013/271 du 05 aout 2013 modifiant et completant certaines dispositions du decret N°2012/074 du 05 mars 2012 portant creation, organisation et
fonctionnement des Commissions de Passation de Marches Publics ;
Vu l'arrete N°033 CAB/PM du 13 fevrier 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Generales applicable aux marches de travaux publics, de
fournitures et de services passes au nom de l'Etat et des etablissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce ;
Vu l'arrete N°006/A/MINMAP/SG/DAJ du 17/04/2013 portant creation des Commissions Internes de Passation des Marches Publics aupres de certaines Communes
d'Arrondissement des villes de Yaounde et Douala ;
Vu Parke conjoint N°00000226/MINMAP/MINFI du 06 aout 2013 fixant le montant des indemnites de session des Presidents, Membres et Secretaires des
Commissions de Passation des Marches, des Presidents, Membres et Rapporteurs des Sous- commissions d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnites
forfaitaires allouees aux personnels du MINMAP impliques dans la passation, le suivi at le controle des Marches publics ;
Vu la Decision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ/ du 19/11/2013 constatant la composition des Commissions internes des Marches aupres de certaines Commune
d'Arrondissement ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Decembre 2005 relative au code des Marches publics ;
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des regles regissant la passation, ('execution at le controle des Marches Publics ;
Vu la circulaire N°002/CAB/PM du 3ljanvier 2011 relative a ramelioration de la performance du systerne des Marches Publics ;
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 precisant les modalites de gestions des changements des conditions economiques des Marches Publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative e la passation et au controle de ('execution des Marches Publics ;
Considerant la proposition d'attribution de la CIPM aupres de la Commune d'Arrondissement de Douala 2erne,

DECIDE

Article 1er LES TRAVAUX DE POSE DE-PELOUSE ET-TRAVAUX CONNEXES DU STADE MUNICIPAL FAMPOU DAVID DAGOBERT, objet de ('Appel d'Offres National Ouvert en procedure d'urgence N°07/A0NO/CAD2/CIPM/ST/2022 DU 30/0512022 est attribue a l'entreprise :

CAMEROUN SERVICE ET REALISATION,
BP : 2567 DOUALA
Tel. : (237) 233 427 567

Article 2 : Le montant de la prestation est evalue a la somme de Quarante Neuf Millions Neuf Cent Quatre Vingt Dix Neuf Mille Cinq Cent Quatre Vingt Six (49 999 586) francs CFA TTC soit Quarante Un Millions Neuf Cent Vingt Huit Mille Trois Cent Soixante Quatorze (41 928 374) francs CFA HTVA ; Financement : BIP 2022

Article 3 : Le delai d'execution est de Trois (03) Mois et court a compter de la date de notification de I'ordre de service de demarrage des travaux. 

Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera.