Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-03-2025 à 15:37
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COMMUNE D'ESEKA
N°001/DC/R-CE/D-NK/C-ESEKA/CIPM/2025 DU ……../ ………/2025POUR L’EQUIPEMENT DE LA CASE COMMUNAUTAIRE D'ESEKA, DANS LA COMMUNE D’ESEKA, DÉPARTEMENT DU NYONG ET KELLÉ, RÉGION DU CENTRE.****************Financement : Budget d’Investissement Public (BIP)   EXERCICE 2025
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune D’ESEKA, Autorité Contractante, lance un Avis de Demande de Cotation pour l’équipement de la case communautaire d'eseka, dans la commune d’eseka, département du Nyong et kellé, région du centre.
1-    Objet de l’Demande de Cotation :
Le présent Avis de Demande de Cotation a pour objet la fourniture en matériel de la case communautaire D’ESEKA ci-après :

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent Avis de Demande de Cotation comprennent :
- la fourniture des équipements,
-le transport, la manutention,
-l’installation,
-la réception.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est définit ainsi qu’il suit : 10 000 000 F (dix millions de francs) CFA

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures sont subdivisées en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux entreprises régulièrement installées au Cameroun et ayant des capacités techniques et financières en fournitures et équipements.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures objet du présent Demande de Cotation, sont financées par le Budget d’Investissement Public Exercice 2025.
8-    Mode de soumission  
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier de Demande de Cotation peut être consulté sans frais aux heures ouvrables auprès de la Mairie D’ESEKA dès publication du présent avis de Demande de Cotation. Tel : 693 93 04 34
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm), dès publication du présent avis au journal des marchés (JDM).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Demande de Cotation peut être obtenu à la Mairie de la Commune D’ESEKA (cabinet du Maire) dès publication du présent Avis, contre présentation d’une quittance de  versement de 20 000 (vingt mille) francs CFA à la Recette Municipale de la Commune D’ESEKA.
Il est également possible d’obtenir le DC par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS ou sur le site de l’ARMP (http://www.armp.cm) disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique.
Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DC

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Mairie D’ESEKA au plus tard le …… 2025 à 12 heures précises, heure locale, contre récépissé et devront porter la mention :
«AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION
N°001/DC/R-CE/D-NK/C-ESEKA/CIPM/2025 DU ……../ ………/2025
POUR L’EQUIPEMENT DE LA CASE COMMUNAUTAIRE D'ESEKA, DANS LA COMMUNE D’ESEKA, DÉPARTEMENT DU NYONG ET KELLÉ, RÉGION DU CENTRE»
« À N’OUVRIR QU’EN SALLE DE DÉPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage ou le maître d’ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent Avis de Demande de Cotation est de deux (02) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est fixé ainsi qu’il suit : 200 000 F (deux cent mille francs) CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré quinze (15) jours après la publication des résultats et au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire  de la lettre-commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.  Une  caution de  soumission  produite  mais  n'ayant aucun  rapport  avec la  consultation  concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives exigées doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, selon le cas, suivant les indications du RPDC. Elles devront être datées d’au plus trois (03) mois à l’ouverture des plis  ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis de Demande de Cotation.
La soumission dûment timbrée et signée pour chaque lot, selon le modèle contenu dans le dossier de Demande de Cotation, fera ressortir les coûts en francs CFA hors taxes et toutes taxes comprises.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Demande de Cotation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera au plus tard …….. 2025 à 13 heures précises, heure locale par la  Commission Interne de Passation des Marchés siégeant dans la salle de réunion de la Mairie en présence des Soumissionnaires ou un de leurs représentants dûment mandatés ayant une parfaite connaissance du dossier dont il a la charge.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.  
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Principaux critères éliminatoires
Les principaux critères éliminatoires sont :
-    Dossier administratif incomplet, absence ou non-conformité de l’une des pièces exigées après les 48 heures accordées aux soumissionnaires par la CIPM ;
-    fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-    absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis,
-    dossier non conforme aux prescriptions du DDC ;
-    omission dans le bordereau des prix unitaires, d’un prix unitaire quantifié ;
-    dossier ayant obtenu au terme de l’analyse technique moins de 70% des OUI
15.2 Principaux critères essentiels
Les détails de ces critères essentiels sont précisés dans la grille d’évaluation figurant au Règlement Particulier de la Demande de Cotation.
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (oui/non) sur la base des critères essentiels de qualification ci-dessous :
A-        B-    CRITÈRES ESSENTIELS    C-    NOMBRE D’ÉLÉMENTS
D-    A    E-    PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES OFFRES     F-    04 éléments ;
G-    B    H-    CAPACITÉ FINANCIÈRE     I-    03 éléments ;
J-    C    K-    CONFORMITÉ  DE LA FOURNITURE PAR RAPPORT AUX TERMES DE LA COMMANDE     L-    04 éléments ;
D    DÉCLARATIONS D’EXPÉRIENCE DE LA FIRME OU STRUCTURE     02 éléments
NB : Seuls les soumissionnaires qui auront non seulement obtenu au moins 70% éléments positifs sur l’ensemble des critères essentiels d’une part et d’autre part au préalable, la totalité des éléments positifs du critère  essentiel C seront jugés techniquement qualifiés et admis à l’analyse financière.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Demande de Cotation et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés..

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Mairie de ESEKA, auprès des services techniques Tel : 693 93 04 34
. ou en ligne sur la plateforme COLEPS ou ARMP aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm
19-    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, le Maitre d’Ouvrage au numéro …………………..

YAOUNDE Le 11-03-2025
Le MAIRE
TJOCK Sylvain moïse