Le Ministre des Enseignements Secondaires lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Restreint pour la souscription d’une police d’assurance « Responsabilité Civile Scolaire »-Année Scolaire 2018/2019.

Cet Appel d’Offres fait suite à la sollicitation à manifestation d’intérêt n°02/18/MINESEC/DRFM/SG/SDB/SMP du 02 juillet 2018 relative à l’objet susmentionné.

Les prestations objet du présent Dossier d’Appel d’Offres consistent à exécuter en dix (10) lots ci-après définis, la délivrance d’une Police d’Assurance « Responsabilité Civile Scolaire » pour la période couvrant l’année scolaire 2018/2019, conformément aux Termes de Référence joints dans le Dossier d’Appel d’Offres :

• Lot 1 : Région de l’Adamaoua;
• Lot 2 : Région du Centre ;
• Lot 3 : Région de l’Est;
• Lot 4 : Région de l’Extrême-nord;
• Lot 5 : Région du Littoral;
• Lot 6 : Région du Nord;
• Lot 7 : Région du Nord-ouest;
• Lot 8 : Région de l’Ouest;
• Lot 9 : Région du Sud;
• Lot 10 : Région du Sud-ouest.

pour une enveloppe prévisionnelle de 227 300 000 (Deux cent vingt-sept millions trois cents mille francs) répartie comme suit :

• Lot 1 : FCFA TTC 7 500 000;
• Lot 2 : FCFA TTC 48 000 000;
• Lot 3 : FCFA TTC 8 200 000;
• Lot 4 : FCFA TTC 21 400 000;
• Lot 5 : FCFA TTC 40 000 000;
• Lot 6 : FCFA TTC 13 600 000;
• Lot 7 : FCFA TTC 25 000 000;
• Lot 8 : FCFA TTC 35 000 000;
• Lot 9 : FCFA TTC 10 600 000;
• Lot 10 : FCFA TTC 18 000 000;

Les prestations sont réparties en dix (10) lots et aucune compagnie ne peut être adjudicataire de plus de deux lots.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Compagnies d’Assurance ci-après, présélectionnées à la suite de l’Appel à Manifestation d’Intérêt du 02 juillet 2018 pour les prestations sus visées. Il s’agit de :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par les contributions exigibles (rubrique assurance scolaire) couvrant l’année scolaire 2018/2019 et pour une enveloppe prévisionnelle de 227 300 000 (Deux cent vingt-sept millions trois cents mille francs) répartie comme suit :

• Lot 1 : FCFA TTC 7 500 000;
• Lot 2 : FCFA TTC 48 000 000;
• Lot 3 : FCFA TTC 8 200 000;
• Lot 4 : FCFA TTC 21 400 000;
• Lot 5 : FCFA TTC 40 000 000;
• Lot 6 : FCFA TTC 13 600 000;
• Lot 7 : FCFA TTC 25 000 000;
• Lot 8 : FCFA TTC 35 000 000;
• Lot 9 : FCFA TTC 10 600 000;
• Lot 10 : FCFA TTC 18 000 000;

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère des Enseignements Secondaires - Direction des Ressources Financières et Matérielles - Sous Direction du Budget, Service des Marchés Publics, bâtiment « C » porte 813, Tél. : 222 23 43 59, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère des Enseignements Secondaires, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés Publics, porte 813, Tél. : 222 23 43 59, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de FCFA 120 000 (Cent vingt Mille Francs CFA) représentant les frais d’achat du dossier.

Sous peine de rejet, chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies marqués comme tels, devra parvenir contre récépissé au Ministère des Enseignements Secondaires-Direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés Publics, Porte 813 au plus tard le 09/10/2018 à 13 heures, et devra porter la mention suivante :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°18/18/AONR/MINESEC/CMPM/2018 DU 17/09/2018
LANCE EN PROCEDURE D’URGENCE
RELATIF A LA SOUSCRIPTION DE L’ASSURANCE
« RESPONSABILITE CIVILE SCOLAIRE » 2018/2019
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

La durée de la prestation est de onze (11) mois (Septembre 2018- juillet 2019), à compter de la date de signature de l’Ordre de Service de commencer les prestations notifiées au Cocontractant.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une institution bancaire de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO aux conditions de la COBAC de :

• Pour le Lot 1 : FCFA 150 000;
• Pour le Lot 2 : FCFA 960 000;
• Pour le Lot 3 : FCFA 164 000;
• Pour le Lot 4 : FCFA 428 000;
• Pour le Lot 5 : FCFA 800 000;
• Pour le Lot 6 : FCFA 272 000;
• Pour le Lot 7 : FCFA 500 000;
• Pour le Lot 8 : FCFA 700 000;
• Pour le Lot 9 : FCFA 212 000;
• Pour le Lot 10 : FCFA 360 000;

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d'offres, entraînera le rejet de l'offre.

L’ouverture des plis se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 09/10/2018 à 14 heures, par la Commission de Passation des Marchés du MINESEC siégeant au MINESEC en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

L’ouverture des offres financières se fera à une date ultérieure par ladite commission en présence des soumissionnaires retenus pour la suite de la procédure.

*. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
• Dossier administratif incomplet ;
• Pièce administrative non conforme 48 heures après l’ouverture des offres ;
• Pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
• Absence d’agrément de compagnie d’assurance ;
• Absence de l’Attestation ASAC certifiant que le Soumissionnaire ne fait pas l’objet d’une procédure de redressement ;
• Non-exécution d’un marché antérieur ;
• Note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100).

*. Critères d’évaluation
Les Offres techniques seront évaluées sur (100) cent points sur la base des critères ci-dessous :
• Présentation générale de l’offre : 03 pts
• Références du soumissionnaire : 26 pts
• Description détaillée des prestations offertes : 20 pts
• Modalités de mise en jeu de la garantie : 16 pts
• Couverture des engagements réglementés : 20 pts
• Partenariat technique et financier International : 05 pts
• Avantages particuliers accordés par la Compagnie : 10 pts

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du Ministère des Enseignements Secondaires - Direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés Publics, bâtiment « C » porte 813, Tél. : 222 23 43 59.