Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-03-2025 à 14:25
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COMMUNE DE NGORO
AVIS DE CONSULTATION« AVIS DE CONSULTATION N° 001/AC/C-NGO/CIPM/2025 EN PROCEDURE D’URGENCE DU MARS 2025 POUR L’EQUIPEMENT EN MOBILIER DE BUREAU DE LA CASE COMMUNAUTAIRE DE NGORO, DANS LA COMMUNE DE NGORO, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE ».
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Ngoro (Autorité Contractante), lance pour le compte de la Commune de NGORO, un Avis de Consultation, pour l’équipement en mobilier de bureau de la case communautaire de Ngoro dans la Commune de Ngoro, Département du Mbam et Kim, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter dans le cadre de la présente Consultation sont définies dans le Descriptif de la Fourniture (DF) et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de ladite prestation est de six millions (6 000 000) F CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation font l’objet d’un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droit camerounais spécialisées dans la prestation des services.

6.Financement New(Additif)

La prestation objet de la présente consultation est financée par les ressources transférées par le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER), Exercice 2025 suivant la ligne d’imputation budgétaire n° ______________________________.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie de NGORO (Secrétariat Général – Tél : 697 46 65 22) dès publication du présent avis dans le Journal Des Marchés (JDM).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Mairie de NGORO (Secrétariat Général – Tél : 697 46 65 22) dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de dix mille (10.000) Francs CFA, payable à la Recette municipale de Ngoro contre quittance.
11.    Présentation des Offres
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois (03) parties dans un seul document notamment :
a)    Partie I : Pièces Administratives ;
b)    Partie II : Spécifications techniques ;
c)    Partie III : Offre financière.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.
- Pour la soumission hors ligne, la cotation en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir sous pli fermé à la Mairie de Ngoro (Secrétariat Général – Tél : 697 46 65 22) au plus tard le 16 avril 2025 à 11 heures précises et devra porter la mention suivante :
« AVIS DE CONSULTATION N° 001 /AC/C-NGO/CIPM/2025 EN PROCEDURE D’URGENCE DU 12 MARS 2025 POUR L’EQUIPEMENT EN MOBILIER DE BUREAU DE LA CASE COMMUNAUTAIRE DE NGORO, DANS LA COMMUNE DE NGORO, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE. EXERCICE 2025 »
"À N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT"
- La soumission en ligne pour  cette cotation n’est pas encore activée.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet de la présente consultation est de quarante-cinq (45) jours calendaires

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DDC dont le montant
s’élève à cent vingt mille (120 000) Francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Ladite caution de soumission devra être revêtue d’un timbre et d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CEDEC) conformément aux prescriptions de la Lettre – Circulaire n°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les Marchés Publics ;     
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de
l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable sous quarante-huit (48) heures.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originales ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier de Consultation (RPDC).
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 16 avril 2025 à 12 heures précises dans la salle des Actes de la Mairie de Ngoro par La Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Ngoro. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
 Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Absence de la caution de soumission (rejet immédiat) ;
2. Dossier administratif incomplet ou pièce non conforme après quarante-huit (48) heures ;
3. Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
4. Pièces justificatives légalisées par des autorités non habilitées ;
5. Omission ou modification d’une quantité dans l’offre financière ;
6. Offre financière incomplète ;
7. Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
16.    Délai de réponse des soumissionnaires  
Pour cette demande de Cotation, le délai de réponse est fixé à vingt (20) jours calendaires aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de l’Avis de Cotation.

15.Attribution New(Additif)

La Commission Interne de passation des Marchés de Ngoro propose pour  attribution, au Maitre d’Ouvrage le soumissionnaire dont l’offre est conforme aux exigences administratives, respectant les spécificités liées au descriptif technique et dont la partie financière, en plus d’être moins-disante, ne présente aucune insuffisance tel que l’exige le point 15 de cet avis de consultation.
Le Maire de la Commune de Ngoro (Maitre d’Ouvrage) décide de l’attribution et publie les résultats dans le JDM avant de le notifier à l’adjudicataire.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre – vingt – dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Mairie de NGORO (Secrétariat Général – Tél : 697 46 65 22).
Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC) au numéro vert 1517.

YAOUNDE Le 12-03-2025
Le MAIRE
NANGO Anne Marceline