Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) lance un Appel d’Offres National restreint, relatif au recrutement d’un consultant en vue de la réalisation des études sur l’état des lieux des effets et impacts des ACCORDS DE PROMOTION ET DE PROTECTION RECIPROQUE (APPRIs) signés par le Cameroun sur son économie, en procédure d’urgence.

La présente activité a pour objectif de procéder à un état des lieux et au diagnostic de l’impact des APPRIs signés entre le Cameroun et ses pays partenaires non seulement sur le niveau et la qualité de l’investissement étranger, mais aussi sur le développement économique du Cameroun.
Il s’agira :                                                                              

• de recenser de tous les APPRIs signés à ce jour par le Cameroun ;
• de faire un état de lieu de la mise en œuvre des APPRIs et ressortir les principales contraintes juridiques et économiques rencontrés dans leur mise en œuvre ;
• faire une analyse SWOT/MOFF (Menaces-Opportunités-Forces-Faiblesses) de la signature des APPRIs par le Cameroun avec ses partenaires bilatéraux ;
• réaliser une analyse globale de l’impact des APPRIs sur le plan économique, social, environnemental et une analyse thématique approfondie des impacts de l’attraction des IDE en direction du Cameroun, l’emploi, le climat des affaires, l’économie informelle, etc. ;
• de proposer des orientations en matière de choix des pays partenaires devant faire l’objet de négociation des APPRIs ;
• faire de proposition de révision des APPRIs signés en vue de leur optimisation.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 80 000 000 FCFA (quatre-vingt-dix millions francs CFA) pour deux (02) mois.

Les prestations sont regroupées en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes et cabinets retenus dans le cadre de L’Avis Général à Manifestation d'Intérêt N°01/AGAMI/MINEPAT/SG/DAG/SDB/SMP DU 17 avril 2018 pour les travaux de modélisation économique et financière.il s’agit de :

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget d’investissement public du MINEPAT/ exercice 2018 ; IMPUTATION : 52 22 303 330040 2040

Dès publication du présent Avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 011, à l’immeuble rose du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, Tél : 222 22 41 28

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 011, à l’immeuble rose du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, contre présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public d’une somme non-remboursable de quatre-vingt mille (80 000) FCFA, représentant les frais d’acquisition du dossier.
Lors du retrait du Dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer au Service des Marchés Publics du MINEPAT, en indiquant leur adresse complète (boîte postale, N° de téléphone, fax).

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposée à la porte 217, à l’immeuble rose du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, au plus tard le 21 SEPTEMBRE 2018 à 12 heures, heure locale, revêtue de la mention suivante : 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°000018/AONR/MINEPAT/CMPM/2018 DU 30TH AUGUST 2018 POUR LA SELECTION D’UN CONSULTANT EN VUE DE LA REALISATION DES ETUDES SUR L’ETAT DES LIEUX DES EFFETS ET IMPACTS DES ACCORDS DE PROMOTION ET DE PROTECTION RECIPROQUE SIGNES PAR LE CAMEROUN SUR SON ECONOMIE, EN PROCEDURE D’URGENCE.
 « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai d’exécution des prestations est de deux (02) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou d’un Etablissement financier agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant de : 1 800 000 (un million huit cent mille) francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
A la place de cette caution de soumission, et conformément à l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du DAO, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.  
Les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 21 SEPTEMBRE 2018 à partir de 13 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire dans la salle de la Commission, sis au bâtiment Annexe 1, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note supérieure ou égale à 70% des points.

1- Critères éliminatoires

• Absence d’une Pièce administrative ou non-conformité au-delà de 48 heures ;
• Fausses déclarations, falsification des pièces ;
• Présence d’informations financières dans l’offre technique ou l’offre administrative ;
• Omission dans le bordereau ou dans le DQE d’un prix unitaire quantifié ;
• Note technique inférieure à 70/100 points. 

2- Critères essentiels

• Présentation de l’offre  .................................. 05 points
• Références du prestataire (Expérience et Réalisations antérieures) ....................... 10 points
• Compréhension de la mission ................................. 30 points
• Moyens humains ........................................  40 points
• Moyens logistiques .................................... 10 points
• Capacité financière...................................  05 points

Méthode de sélection du consultant

Le consultant sera choisi selon la méthode qualité coût.
Le score technique (St) minimum requis est de 0,7 soit 70 points / 100.
La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : Sf = 100 x Fm/Fp
Sf étant le score financier, Fm la proposition la moins disante et Fp le montant de la proposition considérée.
Les points respectifs attribués aux propositions technique et financière sont : T = 0,7 et F = 0,3.
Le score total est alors de : ST = 0.7St + 0.3Sf

Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera jugée la mieux disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Service des Marchés Publics, immeuble rose, porte 217, Tél : 222 22 41 28.                                                            

Dénonciations

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.