LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2010/013 du 21/12/2010 régissant les communications électroniques au Cameroun et la Loi modificative N° 2015/006 du 20/04/2015 ;
Vu la Loi N° 2017/011 du 12 /07/2017 portant Statut Général des entreprises publiques ;
Vu le Décret N°98/198 du 08/09/1998 portant création de la Cameroon Télécommunications ;
Vu le Décret N° 2018/355 du 12/06/2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu le Décret N° 2018/787 du 14/12/2018 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Télécommunications ;
Vu le Décret N° 2019/263 du 28/05/2019 portant réorganisation de la Société Cameroon Télécommunications ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18/04/2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 002/CAB/PM du 31/01/2011 portant sur l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 31/01/2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 001/C/MINFI du 28/12/2018 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Résolution N°030/CAMTEL/CA/2021 du 16 Novembre 2021 désignant les membres de la Commission Interne de Passation des Marchés de Camtel ;
Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 003/AONO/CAMTEL/CIPM/2022 du 02 Juin 2022 pour les travaux de réhabilitation du central téléphonique CAMTEL de d’ebolowa;
Vu la proposition d’attribution N° 112/CIPM/SEC du 7 Juin 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés.
DECIDE
Article 1er : ETS LE FRANCE , est déclaré attributaire du marché ci-dessus visé au montant TTC de Quatre-vingt- dix-neuf millions six cent soixante-dix-huit mille deux cent trente-sept (99 678 237) francs CFA TTC et pour une durée d’exécution de six (06) mois dès notification de l’Ordre de service de démarrage des prestations.
Article 2 : Le Directeur Général de ladite société ou son Représentant est invité à se présenter à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements de la Business Unit Transport, (service des marchés) sise au 6ème étage, porte 601 pour l’établissement du marché correspondant.