LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IIIe
- Vu la constitution ;
- Vu la loi n°92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
- Vu la loi cadre N° 96/12 du 05 août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l'environnement ;
- Vu la loi n°2000/09 du 13 juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités de l’exercice de la profession d’Ingénieur de Génie Civil ;
- Vu la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, et mise en application par le Décret n° 2002/048/PM du 26 mars 2002 ;
- Vu la loi n° 2004/18 du 22 juillet fixant les règles applicables aux Communes ;
- Vu la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun exercice 2022 ;
- Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
- Vu le décret n°2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur DJIKDENT EMMANUEL Mariel, au poste de Préfet du Département du Mfoundi ;
- Vu le décret n° 006/A/MINMAP/SG/DAJ du 20 mars 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des marchés auprès de certaines Communes d’Arrondissement ;
- Vu l’Arrêté n°000290/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et Adjoints à l’issue du scrutin du 09 Février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IIIe, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
- Vu la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2022
- Vu la Décision n°000160/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics.
- Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°004/AONO/CAYIII/CIPM/STADU/DU 05 MAI 2022 ;
- Vu le rapport d’Analyse des Offres par la Sous-commission ;
- Vu la proposition d’Attribution du président de la Commission de Passation des Marché auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé III.
-DECIDE-
Article 1er : L’entreprise « ETS MARTIBEL » BP : 1906 YAOUNDE TEL : (237) 676 06 63 38
RC : N° : RC/YAO/2014/A/2192 DU 01/03/2014 N° CONTRIBUABLE : P 017200405430 H est déclaré adjudicataire de l’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0001/AONO/CAYIII/CIPM/STADU/DU 05 MAI 2022 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE DESENCLAVEMENT, DE MOBILITE ET DE CONNECTIVITE DU QUARTIER NGOA-EKELLE A DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE III.
Article 2 : Le montant du présent marché s’élève à la somme TTC de : Deux cent quatorze millions neuf cent soixante-deux mille neuf cent-six (214 962 906 FCFA) Francs CFA. Pour un délai d’exécution de six (06) mois.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-