LE MAIRE « Maitre d'Ouvrage »
Vu La Constitution;
Vu La Loi N° 275/2004 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics ;
Vu Le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispos rions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionne -lent de la commission de passation des marchés publics ;
Vu Le Décret 2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnemt nt de la commission de passation des marchés publics ;
Vu l'Arrêté N°00000145/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élet tion du Maire et des Adjoints à l'issue du scrutin municipal du 30 Décembre 2013 dans la Commune de Ndobian ;
Vu la Décision n°01440/MINMAP/SG/DAJ du 11 Août 2014 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ndobian
Vu Le Budget d'Investissement Public 2017 ;
Vu La Demande de Cotation en procédure d'Urgence N°001/DC/CNDOB/CIPM/2017 du 03 Mars 2017
Vu Le Procès-verbal de la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des
Marchés auprès de la Commune de Ndobian ;
Vu La Lettre N°001/L/CNDOB/CIPM/2017 du 07 Avril 2017 du président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ndobian, relative à la proposition d'attribution ;
Vu Les nécessités de services ;
DECIDE:
Article 1' : Les Etablissements SIMAREL MEDICAL, BP Yaoundé, sont désignés adjudicataires du projet à l'issue de la Demande de Cotation en procédure d'urgence sus-rappelée. pour un montant de 14.233.204 (quatorze millions deux cent trente trois mille deux cent quatre) FCFA TTC, et un délai de deux (02) mois ;
Article 2 : Les soumissionnaires non retenus sont invités à passer retirer les offres dans:lin délai maximal de quinze (15) jours à la Mairie de Ndobian. Passé ce délai, ces offres seront purement et simplement détruites.
Article 3: La présente décision tient lieu de main-levée de la caution de soumission pour lesdits soumissionnaires.
Article 4 : Le représentant de l'entreprise adjudicataire est prié de se présenter à la Mairie de Ndobian, dès publication de la présente décision, dans un délai maximal de sept (07) jours, pour suite de procédure. Passé ce délai, le Maitre d'Ouvrage se réserve le droit d'annuler la présente attribution.
Article 5 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.