Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-03-2025 à 17:47
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COMMUNE DE BELEL
DEMANDE DE COTATION N° 10/DC/CB/CIPM/2025 DU 14/03/2025  FOURNITURE DESEQUIPEMENTS DE L'AUBERGE MUNICIPAL DE BELEL POUR
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution du budget d'investissement du MINDDEVEL, le Maire de la Commune de BELEL, Autorité Contractante, lance une demande de cotation pour la fourniture des équipements du Motel municipale de Bélel, dans la commune de Bélel

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation comprennent la fourniture des équipements de l'auberge municipale de Bélel.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de 10 000 000 FCFA

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d'offres est ouverte à toutes les Petites et Moyennes Entreprises de droit Camerounais

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le par le Budget d'Investissement Public MINDDEVEL, de l'Exercice 2025 sur la ligne d'imputation budgétaire n° ........

Mode de soumission Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne,

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services de la Commune de Bélel aux heures ouvrables dès publication du présent avis.  Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm),

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d'appel d'offres peut être obtenue au service technique BP : 729 Ngaoundéré, téléphone ; 697 65 18 62 dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable des frais d'achat du DC de 30 000 (Trente milles) Francs CFA payable à la Recette Municipale de BELEL,

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque cotation rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposées  au secrétariat général de la mairie de Bélel contre récépissé, au plus tard le 15/04/2025 à 10 Heures et devra porter la mention:

AVIS DE DEMANDE DE COTATION N° 10/DC/CB/CIPM/2025 Du 14/03/2025 0UR LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DE L'AUBERGE MUNICIPALE DE BELEL« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement » 

NB : L'offre devra être accompagnée d'une clé USB contenant la version numérique sous format Excel du bordereau des prix unitaires et du cadre de détail quantitatif et estimatif.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présente Appel d'Offres est de Deux (02) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations.

Tranches/allotissements Les prestations sont en un lot unique.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DC dont le montant s'élève à 200 000 (Deux cent mille) FCFA pour et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par  le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'cfÏTe. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d'Ouvrage :

  • Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
  • Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
  • Les plis non-conformes au mode de soumission.
  • les plis sans indication de l'identité de l'Appel d'Offres ;
  • Le non-respect du nombre d'exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 15/04/2025 à 11 heures par la  Commission Interne de Passation des Marchés de la 6ommune de Bélel dans la salle des actes de l'Hôtel de Ville sise au quartier administratif. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d'entreprises. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l'autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'avis de D'Appel d'Offres. En cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

1/- Critères éliminatoires

Il s'agit notamment:

  • de Tabsence du cautionnement de soumission à l'ouverture des plis;
  • de la non -production au-delà du délai de 48 h après l'ouverture des plis, d'une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l'ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
  • des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
  • du non-respect de X critères essentiels (X renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;
  • de l'absence de la déclaration sur l'honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
  • du non-respect du format de fichier des offres ;
  • l'absence d'un prix unitaire quantifié dans l'Offre financière ;
  • de l'absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant, le cas échéant ;
  • de l'absence de l'agrément ou de l'autorisation du fabricant, le cas échéant.
  • de l'absence de possession en propre ou en location d'un matériel minimum (à préciser par le maître d'Ouvrage)
  • de l'absence de l'attestation de catégorisation le cas échéant ;
  • de l'absence d'un élément de l'offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
  • de l'absence de la charte d'intégrité datée et signée ;
  • de l'absence de la déclaration d'engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

2/-  Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

  • la présentation de l'oftre ;
  • les références du soumissionnaire ;
  • le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personne! technique), le cas échéant ;
  • la capacité financière (l'accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d'affaires, attestation de solvabilité financière).
  • la qualification et l'expérience du personnel
  • les moyens logistiques
  • la méthodologie
14.Attribution New(Additif)

Le Maitre d'Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l'offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant indiquer la durée entre 60 et 90 jours] à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures auprès du Secrétaire générai de la Commune de Belel, dès publication du présent avis.

BELEL Le 14-03-2025
Le MAIRE
ABBO ABOUBAKAR