Le Maire de la Commune de Messondo (Autorité Contractante).
Vu la constitution ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation
Du gouvernement.
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines
Disposition du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création,
Organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marches
Publics ;
Vu La circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au
Contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la loi N°024/2019 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la circulaire N° 00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques pour l’exercice 2022.
Considérant le dossier de l’appel d’offres national ouvert N°004/AONO/R-CE/D-NK/C-MESSONDO/CIPM/22 DU 30 MAI 2022POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES AIRES DE JEUX POUR LE COMPLEXE SPORTIF DE MESSONDO (TERRAIN DE FOOTBALL, BASKET BALL , VOLLEY BALL, HANDBALL), DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, EN PROCEDURE D’URGENCE.
Considérant Le rapport d’analyse des offres ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 20 juillet 2022 portant examen et proposition d’attribution de la CIPM/MDO ;
Considérant La proposition d’attribution de la commission interne de passation de Marché de la commune de Messondo du 21 juillet 2022 ;
DECIDE :
Article 1er : L’Appel d’Offres National Ouvert susvisé est attribué au soumissionnaire ci-après.
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DAO N° |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT TTC FCFA |
DELAI D’EXECUTION |
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004
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Groupement SANTOS/BEL’AVENIR Tél : 696 57 28 85/699 02 29 90
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42 644 401 |
04 Mois |
Article 2 : Les soumissionnaires non retenus sont invités à passer retirer leurs offres dans un délai de quinze (15) jours à Mairie de MESSONDO. Passé ce délai, ces offres seront purement et simplement détruites.
Article 3 : Cette décision tient lieu de main levée de la caution de soumission pour lesdits soumissionnaires.
Article 4 : la présente décision est enregistrée et publiée partout où besoin se fera.