Le Ministre du Commerce lance une consultation pour une Demande de Cotation relative à l’acquisition du mobilier (fauteuils directeur, chaises de réception, armoires de rangement) pour les Services Centraux de son Département ministériel.

Les prestations comprennent notamment, la fourniture au Ministère du Commerce du mobilier (fauteuils directeur, chaises de réception, armoires de rangement).

Il s’agit de :

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt un millions (21 000 000) de Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

Les fournitures, objet de la présente Demande de Cotation sont en un (01) lot unique.

La participation à la présente Demande de cotation est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience avérée dans la fourniture de ce type de matériel, et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

 Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINCOMMERCE au titre de l’exercice 2025, sur la ligne d’Imputation Budgétaire n°59 21 025 05 340010 524118.

MODE DE SOUMISSION

            Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est exclusivement en ligne sur la plateforme COLEPS.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68 dès publication du présent avis.

            Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).

La version physique du dossier peut être obtenu au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de vingt mille (20 000) Francs CFA, payable au Trésor Public.

            Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation (DC).

- Chaque offre rédigée en français ou en anglais, devra être transmise par le soumissionnaire sur la Plateforme COLEPS, au plus tard le 16 AVRIL 2025 à 14 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION N°001/DC/MINCOMMERCE/CIPM/2025 DU 17 MARS 2025

RELATIVE A L’ACQUISITION DU MOBILIER (FAUTEUILS DIRECTEUR ET CHAISES DE RECEPTION, ARMOIRES DE RANGEMENT) POUR LES SERVICES CENTRAUX.

-     Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•            5 MO pour l’Offre Administrative ;

•            15 MO pour l’Offre Technique ;

•             5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

•            Format PDF pour les documents textuels ;

•            JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

NB : Les copies de sauvegarde parvenues après la date et l’heure limites de dépôt ne seront pas reçues.

14.1 Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

14.2 la livraison se fera au Ministère du Commerce.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission accompagné du récépissé de la caisse de Dépôt et de Consignation du Cameroun, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10  du DDC dont le montant s’élève à  quatre cent vingt mille (420 000) FCFA ;

             Il est valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

            Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

La Cotation présentée par le soumissionnaire comprendra les documents suivants dûment remplis et regroupés en un (01) seul document contenant trois (03) volumes :

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les copies portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les copies parvenues postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les copies non-conformes au mode de soumission ;
• Les copies sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres. 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions de la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Conformément aux dispositions du point II.4 de la Lettre circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024, relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics, ladite caution devra être accompagnée du récépissé de la caisse de Dépôt et de Consignation du Cameroun.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 16 AVRIL 2025 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE dans la salle de Conférence du Ministère du Commerce.

 Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.

            En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

            L’ouverture de la séance de dépouillement se fera une heure après celle limite de réception des Offres.

Les critères d’évaluation sont de deux (02) types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans la Demande de Cotation relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques et à la qualification des soumissionnaires.

13.1-Critères éliminatoires

           Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels.

             Il s’agit notamment :

·    de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;

·    de l’absence du cautionnement de soumission timbré accompagné du récépissé de la caisse de Dépôt et de Consignation du Cameroun;

·    des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;

·    du non-respect du format de fichier des offres ;

·    de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP;

·    de la non-conformité aux spécifications techniques de la fourniture ;

·    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre; 

·    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

·    de la non-conformité du modèle de soumission  ;

·    de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques;

·    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

·    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

·    d’une Offre n’ayant pas satisfait à au moins 70% de l’ensemble des critères essentiels ;

·    de l’absence des offres du soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ;

·    de l’absence ou défaillance de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

13.2-Critères essentiels

            Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire (oui/non) et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation.

            Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :

·    Présentation de l’offre (ordre des pièces, lisibilité, reliure, clarté) ;

·    Attestation de Garantie des fournitures livrées d'au moins un an ;

·    Attestation du Service après-vente ;

·    Expérience et références du soumissionnaire (copies des marchés ou Lettre-Commandes première et dernière page, PV de réception certifiant la bonne exécution de ces marchés) ;

·    Délai de livraison inférieur ou égal à quatre-vingt-dix (90) jours ;

·    Preuves d’acceptation des conditions du marché (cahier des clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière page avec la mention ‘‘lu et approuvé’’).

·    Attestation de solvabilité bancaire, supérieure ou égale à six millions trois cent mille (6 300 000) de Francs CFA, délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des Finances.

Seuls les candidats ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 70 % des critères essentiels seront qualifiés pour la suite de la procédure.

La Lettre Commande sera attribuée au soumissionnaire qui aura satisfait à tous les critères éliminatoires, dont l’offre technique aura été jugée satisfaisante c’est-à-dire répondant à au moins 70% des critères essentiels et dont l’offre financière aura été évaluée la moins-disante.

Le soumissionnaire reste engagé par ses cotations pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Services des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, Tél. 222.22.69.68 et en ligne au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP ou sur la plateforme COLEPS aux adresses : https://www.marchespublics.cm et https://www.publiccontracts.cm.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.