Dans le cadre de l’organisation des travaux de la Conférence Ministérielle de l’OMC, le Ministre du Commerce lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun une consultation pour une Demande de Cotation relative à l’aménagement et l’équipement de la salle de l’OMC pour la 14ème Conférence Interministérielle.

Les prestations comprennent notamment :

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trente millions (30 000 000) de Francs CFA TTC.

La présente Demande de Cotation s’exécute en un (01) lot unique.

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience avérée dans la fourniture de ce type de prestation.

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINCOMMERCE au titre de l’exercice 2025, sur la ligne d’Imputation Budgétaire n°59 21 015 04 330001 523111

   Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est exclusivement en ligne (COLEPS).

Le Dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, dès publication du présent avis.

               Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses https://www.marchespublics.cm et https://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du Dossier peut être obtenue au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, payable au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation DC.

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais et la cotation devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 17 AVRIL 2025 à 14 heures. Une copie de sauvegarde de la cotation enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°002/DC/MINCOMMERCE/CIPM/2025 DU 17 MARS 2025 RELATIVE A L’AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DE LA SALLE DE L’OMC POUR LA 14ieme CONFERENCE INTERMINISTERIELLE.

(A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT)

-       Nb Taille et format des fichiers

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•            5 MO pour l’Offre Administrative ;

•            15 MO pour l’Offre Technique ;

•             5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

•            Format PDF pour les documents textuels ;

•            JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est quatre-vingt-dix (90) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré accompagné du récépissé de la caisse de Dépôt et de Consignation du Cameroun, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DDC dont le montant s’élève à six cent mille (600 000) Francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

La Cotation présentée par le soumissionnaire comprendra les documents suivants dûment remplis et regroupés en un (01) seul document contenant trois (03) volumes :

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les copies portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les copies parvenues postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les copies non-conformes au mode de soumission ;
• Les copies sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres .

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Conformément aux dispositions du point II.4 de la Lettre circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024, relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics, ladite caution devra être accompagnée du récépissé de la caisse de Dépôt et de Consignation du Cameroun. 

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le17 AVRIL 2025 à 15 heures dans la salle de Conférence du Ministère du Commerce Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de quarante-huit (48) heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des cotations fixée dans le Dossier de Demande de Cotation.

13.1-Critères éliminatoires

          Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire.

Il s’agit notamment :

1.     de la non -production au-delà du délai de quarante-huit (48) heures  d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis ;

2.     de l’absence du cautionnement de soumission  à l’ouverture des plis timbré accompagné du récépissé de la caisse de Dépôt et de Consignation du Cameroun;

3.     des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;

4.     du non-respect d’au moins 70% des critères essentiels ;

5.     de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;

6.      non-respect du format de fichier des offres;

7.     de la non-conformité d’une spécification technique majeure de la fourniture ;

8.     de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;

9.     de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

10. de la non-conformité du modèle de soumission ;

11. de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques 

12. de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

13. de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

14. de l’absence des offres du soumissionnaire sur la plateforme Coleps ;

15. de l’absence ou défaillance de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS

13.2-Critères essentiels

            Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

§  la présentation de l’offre ;

§  les références du soumissionnaire ;

§  le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;

§  la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;

§  la qualification et l’expérience du personnel ;

§  les moyens logistiques ;

§  la méthodologie ;

§  Caractéristiques techniques des fournitures proposées ;

§  Preuves d’acceptation des conditions du marché (cahier des clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière page avec la mention « lu et approuvé ») ;

§  le délai d’exécution.

Le Maître d’Ouvrage attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à au Ministère du Commerce, Services des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, Tél. 222.22.69.68 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage. 

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 , ou le MO au numéro 222.22.69.68