Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement propre de la CUED de l’exercice 2025, le Maire de la Ville d’Edéa, Maitre d’ouvrage, lance pour le compte de la Communauté Urbaine d’Edéa, en procédure d’urgence, un Avis de demande de Cotation, pour l’acquisition d’une unité de fabrication de pavés et accessoires d’entretien et de maintenance à la Communauté Urbaine d’Edéa, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.

• Les prestations objet de la présente consultation comprennent : 

  • -          L’acquisition d’une unité de fabrication de pavés dont les caractéristiques sont détaillées dans le Cahier des Spécifications Techniques de la fourniture ;
  • -          Les accessoires d’entretien et de maintenance. 

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de dix millions (10 000 000) de francs CFA.

Les fournitures seront constituées en un lot unique.

La participation à la présente Demande de Cotation en Procédure d’Urgence est ouverte aux prestataires exerçant dans le secteur concerné et répondant aux critères de qualification indiqués dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d’Investissement Propre de la Communauté Urbaine d’Edéa, Exercice 2025.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO aux heures ouvrables à la Communauté Urbaine d’Edéa sis à l’Hôtel de ville d’Edéa, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) BP:282 EDEA, Tel : 699 765 425/ 699 52 05 26, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

La version physique du dossier peut être obtenue aux heures ouvrables à la Communauté Urbaine d’Edéa sis à l’Hôtel de ville d’Edéa, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) BP:282 EDEA, Tel : 699 765 425/ 699 52 05 26, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DC de cinquante mille (50 000) Francs CFA payable à la Recette Municipale de la Communauté Urbaine d’Edéa.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation.

Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est hors ligne

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire, et déposées à la SIGAMP, le 11 avril 2025 à 10 heures ; heure locale et devront porter la mention suivante :

AVIS DE LA DEMANDE DE COTATION EN PROCEDURE D’URGENCE N° 009/DC/CUED/SIGAMP/CIPM/2025 DU 13 MARS 2025  POUR L’ACQUISITION D’UNE UNITE DE FABRICATION DE PAVES ARTISANALE ET ACCSSESSOIRS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE A LA COMMUNAUTE URBAINE D’EDEA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL

 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de trente (30) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service. Le lieu de livraison est les Services Techniques de Communauté Urbaine d’Edéa situés à la Voirie Municipale.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DC dont le montant s’élève à deux cent mille francs (200 000 F) CFA; il est égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’établissement financier émetteur du cautionnement approvisionne à 100% et en numéraire, un compte de la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC) et transmet à cette dernière le cautionnement émis, l’avis de crédit et la demande de Consignation y relatifs. Le Maître d’Ouvrage et la Commission Interne de Passation des Marchés s’assurent que le cautionnement de soumission présenté dans le cadre du présent marché est émis par une institution financière agréée et qu’un récépissé de consignation est délivré par la CDEC.

La caution de soumission est assujettie à la formalité du timbrage dont le non-respect entraine le rejet.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission.

• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du DC, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu, le 11 avril 2025 à 11 heures au plus tard (une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier de demande de cotation), par la Commission Interne de Passation des Marchés, dans la salle des Archives du Nouvel Hôtel de Ville de la CUED.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprises. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de de l’avis de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

▪ De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

▪ De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

▪ Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

▪ Du non-respect de 75% critères essentiels (75% renvoyant au seuil de qualification des offres techniques);

▪ De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

▪ L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

▪ De l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (à préciser par le maître d’Ouvrage)

▪ De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

▪ De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

▪ De l’offre ne remplissant pas 100% des conditions portant sur les caractéristiques des équipements :

o   4 moules de pavé autobloquant ;

o   2 vibreurs 2,2 kw 380v ;

o   1 coffret électronique ;

o   Pondeuse de pavés ;

o   Silent-block 4 pièces ;

o   Un mixeur à béton ;

o   Une table vibrante ;

o   Accessoires et petit matériels y compris

o   Livraison sur le site

▪ De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

2. Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.

Ces critères seront détaillés à l’article 6.1 du RPAO. Le système de notation des offres sera le mode binaire (oui ou non).

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

Le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant soixante (60) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) BP:282 EDEA, Tel : 699 765 425/ 699 52 05 26.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro  ou le MO au numéro 699 948 305.

Le Maire de la Ville d’Edéa se réserve le droit en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d’Offres.