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Publié le 03-05-2017 à 13:05
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COMMUNE DE NDOBIAN
DECISION N°002/D/MO/CNDOB/CIPM/2017 PORTANT ATTRIBUTION DES PROJETS CI-DESSOUS ENUMERES PASSES APRES APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°001, 002/AONO/CNDOB/CIPM/2017 DU 03 MARS 2017
Source de financement

LE MAIRE « MAITRE D'OUVRAGE »

Vu       La Constitution;

Vu       La Loi N° 275/2004 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       Le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu       Le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispostions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission de Passation des Marchés Publics ;

Vu       Le Décret 2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispos; ions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission de Passation des Marchés Publics ;

Vu       L'Arrêté N°00000145/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'éle,,tion du Maire et des Adjoints à l'issue du scrutin municipal du 30 Décembre 2013 dans la Commune de Ndobian ;

Vu       La Décision n°01440/MINMAP/SG/DAJ du 11 Août 2014 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ndobian ;

Vu       Le Budget d'Investissement Public 2017 ;

Vu       Les rapports des sous-commissions d'analyse des offres du 07 Avril 2017 ;

Vu       Le Procès-verbal de la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ndobian ;

Vu       La Lettre N°001/L/CNDOB/CIPM/2017 du 07 Avril 2017 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ndobian, relative à la proposition d'attribution ;

Vu       Les nécessités de services ;

DECIDE :

Article 1 : Les entreprises ci-après sont déclarées adjudicataires des Projets à l'issue de: Appels d'Offres Nationaux Ouverts en procédure d'urgence :

1.    AONO N°001/AONO/CNDOB/CIPM/2017 du 03/3/2017 Pour les travaux de construction des salles de classe dans certaines Ecoles Publiques Primairt:s de la Commune de Ndobian en deux (2) lots :

Lot 1 : Travaux de construction d'une salle de classe à l'Ecole Primaire de NDOTTO I :

Adjudicataire         : ETS FUSION, BP 11463 Yaoundé

Montant TTC    : 8 990 965 (huit millions neuf cent quatri. vingt

dix mille neuf cent soixante cinq)

Délai                        : Trois (03) mois.

Lot 2 : Travaux de construction d'une salle de classe à l'Ecole Publique de NDCY-EM

Adjudicataire         : ETS FUSION, BP 11453 YAOUNDE

Montant TTC    : 8 991 562 (huit millions neuf cent quatrt vingt

onze mille cinq cent soixante deux).

Délai                        : Trois (3) mois.

2.    AONO N°002/AONO/CNDOB/CIPM/2017 du 03/3/2017 pour les travaux d'entretien routier de la piste Ndobian-Djongo

Adjudicataire         : STEED SARL, BP : 4578 DOUALA

Montant TTC  : 26 971 011 (vingt six millions neuf cent soixante onze mille onze)

Délai                        : Trois (3) mois.

Article 2 : Les soumissionnaires non retenus sont invités à passer retirer les offres dans in délai maximal de quinze (15) jours à la Mairie de Ndobian. Passé ce délai, ces offres seront purement et simplement détruites.

Article 3: La présente décision tient lieu de main-levée de la caution de soumission pour lesdits soumissionnaires.

Article 4 : Les représentants des entreprises adjudicataires sont priés de se présenter à la lairie de Ndobian, dès publication de la présente décision, dans un délai maximal de sept (07) jours, pour suite de procédure. Passé ce délai, le Maitre d'Ouvrage se réserve le droit d'annuler la orésente attribution.

Article 5  : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

NDOBIAN Le 10-04-2017
Le MAIRE
BETAMBO Daniel Fidele