Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-03-2025 à 13:22
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COMMUNE DE SOA
AVIS DE DEMANDE DE COTATION Avis de Demande de Cotation N°01/DC/C-SOA/CIPM/2025 du 18 MARS 2025 pour l’équipement en matériel médical au Centre de Santé Intégré (CSI) de Mebougou, dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du Budget d’Investissement  Public (BIP) MINDDEVEL pour l’exercice 2025, le Maire de la Commune de Soa, lance une consultation pour l’équipement en matériel médical au Centre de Santé Intégré (CSI) de Mebougou, dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La fourniture concerne l'acquisition des matériels médicaux pour les Centre de Santé tels que définis dans les devis estimatifs et quantitatifs

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 11 299 000 (Onze millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Sans objet

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais spécialisées dans le commerce général et la vente du matériel médical.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le BIP MINDDEVEL de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n°……................…..
5. Mode de soumission  
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics, porte 110, 1er étage dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au Service des Marchés Publics, porte 110, 1er étage dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 15 000 (quinze mille) FCFA payable à la recette municipale de la Commune de Soa.  
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit à l’adresse sus indiquée pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du Dossier de Demande de Cotation.  

9.Remises des offres New(Additif)

Les cotations doivent être reçues à l’adresse, heure et à la date indiquées dans l’avis de Demande de Cotation.
       ▪ Date : 23 Avril 2025
▪ Heure : 14 heures ; le fuseau horaire de référence est l’heure locale (GMT/UTC + 1) visible sur la page de soumission.
▪ et à l’adresse précisée dans l’avis de Demande de Cotation.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations, objet de la présente Demande de Cotation est de 2 (deux) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10  du DDC dont le montant s’élève à  225 980 (deux cent vingt-cinq mille neuf cent quatre-vingt) FCFA ; et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Cette caution sera délivrée conformément aux dispositions de la lettre circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission.
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;    
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions de la Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la Demande de Cotation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.   

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 23 Avril 2025 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa dans le Bureau de la Commission Interne de Passation des Marchés 1er étage, porte 109 de l’Hôtel de ville de SOA.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1 Critères éliminatoires
Il s'agit notamment:
a.    L’absence ou la non-conformité de toute autre pièce administrative fera l’objet d’un rejet de l’offre    passé le délai de 48 heures accordé au soumissionnaire (cf. art 92 al. 9 du Code des Marchés Publics) ;
b.    L’absence ou la non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
c.    des fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
d.    L’absence de la déclaration sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire déclare n'avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années et qu'il ne figure pas sur la liste des entreprises suspendues
e.    Note technique inférieure au seuil minimal requis (72%) soit 16 OUI sur les 22 possibles ;
f.    Offre incomplète (Absence de la lettre de soumission, du bordereau des prix unitaires BPU, devis quantitatif et estimatif DQE ou du sous détail des prix SDP)
g.    Absence d'un prix unitaire quantifié à la fois dans le BPU, DQE, SDP.
NB : Toute offre incomplète et ne respectant pas un seul des critères éliminatoires sera disqualifiée.
13.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
I.    Présentation générale de l’offre ;
II.    Moyens humains et logistiques
III.    Méthodologie ;
IV.    Références, expérience de l'entreprise et capacité de financement de l’entreprise;

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moinsdisante en incluant le cas échéant les remises proposées. 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des Cotations.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics, porte 110, 1er étage, ou sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).
19. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 18-03-2025
Le MAIRE
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