Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-03-2025 à 15:19
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE NTUI
AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°002/ADC/C-NTUI/CIPM/2025, DU 18 MARS 2025 POUR L’ACQUISITION DE L’ EQUIPEMENT DU CENTRE SOCIAL DE NTUI, DANS LA COMMUNE DE NTUI, DÉPARTEMENT DU MBAM ET KIM, RÉGION DU CENTRE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public, le Maire de la Commune de NTUI, Autorité Contractante lance une consultation pour l’acquisition de l’équipement du centre social de Ntui, dans la Commune de NTUI, Département du MBAM et KIM, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter dans le cadre de la présente Consultation sont définies dans le Descriptif de la Fourniture (DF) et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Dix millions(10 000 000) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres font l’objet d’un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à toutes les entreprises spécialisées à la prestation des services généraux et répondant aux critères de qualification indiquées dans la présente Demande de Cotation.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINAS de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n°……….…..

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossierphysiquepeut êtreconsulté gratuitement danslesservicesduMOsis à l’Hôtel de Ville de NTUI, aux heures ouvrables, TEL : …………………………dès publication du présent avis.
Il peutégalementêtre consultéenlignesur la plateformeCOLEPSauxadresseshttp://www.marchespublics.cmethttp://www.publiccontracts.cmsur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)ou sur tout autre moyen decommunicationélectroniqueindiquépar le Maître d’Ouvrage.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Laversionphysiquedudossierpeutêtreobtenuedans les services du MO, sis à l’Hôtel de ville de NTUI, aux heures ouvrables, Tél : ……………………………..,dèspublicationdu présentavis,contreversement d’unesommenonremboursabledesfrais d’achatduDCdeVingt mille (20 000)Francs CFA, payableàla Recette Municipale de NTUI.

Il estégalementpossibled’obtenirlaversionélectroniquedudossier de Demande de Cotation (DC)par téléchargementgratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponiblesauxadresses sus indiquéespour la version électronique.Toutefois, lasoumissionpar voiephysiqueou électroniqueest conditionnéepar lepaiementdes frais d’achat duDC.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaquecotationestrédigée enfrançais ouenanglais.

-    Pour la soumission horsligne,lacotation ensept(07) exemplairesdontun(01) originaletsix(06)copiesmarquéescommetelles,devraparvenir dans les services du MO, sis à l’Hôtel de ville de NTUI, aux heures ouvrables,au plustardle…22 AVRIL 2025à …09 .heures précisesetdevraporterlamention:

«Avis deDemande deCotation
N°002/ADC/C-NTUI/CIPM/2025, DU ……………………………………………..…2025POURL’ACQUISITION DE L’EQUIPEMENT DU CENTRE SOCIAL DE NTUI, DANS LA COMMUNE DE NTUI, DÉPARTEMENT DU MBAM ET KIM, RÉGION DU CENTRE

«A n’ouvrir qu’enséance de dépouillement»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu parleMaîtred’Ouvragepour la réalisationdes prestations objet de la présente Demande de Cotation est de soixante (60) jourscalendaires.Ce délai courtàcompter dela datedenotificationdel’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaquesoumissionnairedoitjoindreàses pièces administrativesuncautionnement desoumission, acquittéàla main,timbrée au tarif en vigueur conformément à la Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024, délivréeparunorganismeouuneinstitutionfinancièreagrééeparleMinistrechargédesfinancespourémettre lescautions dans le domaines des marchés publics dontlalistefigure dans la pièce10 duDDCdontlemontant s’élèveàdeux cent mille (200 000) Francs CFAetvalable jusqu'àtrente(30)joursau-delàdeladateinitiale de validitédesoffres.L’absencedelacautiondesoumission délivréeparunebanquedepremierordreouunorganismefinancierdepremièrecatégorieautoriséparleMinistère chargédesFinancesàémettredescautionsdanslecadredesmarchéspublics,entraîneralerejetpuretsimplede l'offre.
 Une  cautionde  soumission  produite  maisn'ayantaucun  rapportavecla  consultation  concernéeest considéréecommeabsente.Lacautiondesoumission présentéeparunsoumissionnaireaucoursdela séance d’ouverture des plis estirrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Lespiècesadministratives,lacotationtechniqueetlacotationfinancièredoiventêtreplacéesdansdesenveloppes différentes séparées etremises sousplis scellé.
Serontirrecevablespar le Maître d’Ouvrage:
•  Les plis portantlesindications sur l'identitédusoumissionnaire;
•  Les plis parvenus postérieurementaux datesetheureslimites dedépôt;
•  Les plis non-conformesau modedesoumission.
•  les plis sans indicationdel’identitédel’Appel d’Offres ;
•  Lenon-respectdunombred’exemplaires indiquédanslaDC ouoffreuniquementencopies;

Touteoffreincomplèteconformémentauxprescriptions  laDCseradéclaréeirrecevable.Notamment l'absencedelacautiondesoumissiondélivréeparunorganismeouuneinstitutionfinancièreagrééeparle Ministreenchargedesfinancespourémettrelescautionsdansledomainedesmarchéspublicsoulenon- respectdesmodèlesdespiècesdelaDC,entraîneralerejetpuretsimpledelacotationsansaucunrecours. Une cautionde soumissionproduitemaisn'ayant aucun rapportavecla consultation concernéeest considérée commeabsente.La cautiondesoumissionprésentéeparunsoumissionnaireau coursdela séanced’ouverturedesplisest irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverturedes plissefaitenuntempsetauralieule…22 AVRIL 2025à10.Heures précisesparlaCommissiondePassationdesMarchésduMaîtred’Ouvragedanslasalledes actes sise à l’Hôtel de Ville de NTUI.
Seulslessoumissionnairespeuventassisteràcetteséanced'ouvertureous'yfairereprésenterparunepersonne deleur choixdûmentmandatée.
Souspeinederejet,lespiècesdudossieradministratifrequisesdoiventêtreproduitesenoriginauxou en copies certifiées conformesparleservice émetteurou autorité administrativecompétente, conformément auxstipulationsduRèglementParticulier delaCotation. Ellesdoiventdaterde moinsdetrois(03) moisou avoirété établiespostérieurementàladatedesignaturedel’avisdeCotation.

Encasd’absenceoudenon-conformitéd’unepiècedudossieradministratiflorsdel’ouverturedesplis,aprèsun délai de48heures accordéespar la Commission,l'offre serarejetée.

NB : L’ouverturedelaséancededépouillementseferaauplustarduneheureaprèscellelimitederéceptiondescotationsfixéedans leDossier deDemande de Cotation.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :
•    1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
•    2e étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes.
•    3e étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.  
Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :

13.1-Critèreséliminatoires

13.1.1 : Pièces administratives
a) Absence de caution ;
b) Absence d’une pièce administrative ou pièce non conforme après un délai de quarante-huit (48) heures ;
c) Existence ou détention d’une pièce falsifiée ou scannée dans le dossier Administratif ;
d) Fausse déclaration dans le dossier Administratif ;
NB : La Commission Interne de Passation des Lettre-commandes et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux.

13.1.2 : Offre technique
a) Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés ;
b) Absence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;
c) Non satisfaction d’au moins 75,00% soit (09/12)des critères essentiels ;
13.1.3 : Offre financière
a) Offre financière incomplète ;
b) Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
c) Absence d’un sous-détail de prix.

13.2-Critèresessentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base de 12 critères essentiels ci-dessous :
a)    Présentation générale de l’Offre : (08 CRITERES)
b)    Spécification techniques :(02 Respect des CRITERES)
c)    Preuve d’acceptation du contrat :(2 CRITERES)

N.B : Toute offre n’ayant pas obtenu cent pour cent (100%) d’avis favorables pour les critères éliminatoires et au moins soixante-quinze pour cent (75,00%) soit, 09/12 (oui) d’avis favorables pour les critères essentiels sera éliminée.

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuerala lettrecommande ausoumissionnaireayant présentéuneoffreremplissantlescritèresdequalificationtechniqueetfinancièrerequisesetdontl’offreestévaluée lamoins-disanteenincluantlecaséchéantles remisesproposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnairesrestentengagéspar leurs Cotationspendant90 joursà partir deladatelimite fixéepour laremise desCotations.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Lesrenseignementscomplémentairespeuventêtreobtenusà l’Hôtel de ville de NTUIaux heures ouvrables, TEL : …………………………dès publication du présent avis.ouenlignesurlaplateformeCOLEPSauxadresses http://www.marchespublics.cmethttp://www.publiccontracts.cmoutout autres moyens decommunication électroniqueindiquépar leMaître d’ouvrage.

19-Lutte contre lacorruption et lesmauvaisespratiques
Pour toutedénonciationpour despratiques,faits ou actes,tentativedecorruptionoufaits de mauvaisespratiques,bienvouloir appelerlaCONAC aunuméro1517,l’Autoritéchargédes Marchés Publics(MINMAP) SMSouappelauxnumérossuivants :(+237) 673205725 et699 370748, etla
Cellule de Lutte Contre la Corruption du MO/MD au numéro ……………….. et de l’ARMP au numéro

YAOUNDE Le 18-03-2025
Le MAIRE
MANDOH Georges marcel