Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local, Maître d’Ouvrage, en vue d’améliorer les conditions de travail de son personnel, lance une demande de cotation pour l’acquisition d’un (01) copieur de grande capacité (lot 1) et de sept (07) scanners (lot 2) au profit des services centraux du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local.
Les prestations objet de la présente consultation comprennent la fourniture et l’entretien pendant la période de garantie, d’un (01) copieur de grande capacité et de sept (07) scanners et suivants :
Lot 1 : Un (01) Copieur de grande capacité
Lot 2 : Sept (07) Scanners
Le coût prévisionnel de la prestation est de :
· Lot 1 : quinze millions (15 000 000) de francs CFA TTC
· Lot 2 : vingt millions (20 000 000) de francs CFA TTC
La présente consultation comporte deux (02) lots.
La participation à la présente consultation est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais installées en République du Cameroun, en règle avec l’administration fiscale et non exclues de la commande publique.
Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Exercice 2025, Imputations budgétaires : Lot 1 : 59 27 098 04 34 00 01 524118 : Lot 2 : 59 27 098 04 34 00 01 524211
MODE DE SOUMISSION
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.
Le dossier physique de consultation peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2eme étage, Porte 210, téléphone n°222 22 15 53.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).
Le Dossier d’Appel d’Offres en version numérique peut être obtenu, dès publication du présent avis dans les locaux du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA payable au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.
Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission en ligne, le soumissionnaire déposera les offres sur la plateforme COLEPS http://www.marchespublics.cm et une copie de sauvegarde contre récépissé, une clé USB contenant les dossier administratif, technique et financier et une copie physique de la caution de soumission et de la quittance d’achat du DAO au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2ème étage, porte 210, au plus tard le…25/04/2025…. à 12 H 00, heure locale, portant les mentions suivantes:
DEMANDE DE COTATION
N° --00001-/AC/MINDDEVEL/CIPM/2025 DU -13 03 2025--
POUR L’ACQUISITION D’UN (01) COPIEUR DE GRANDE CAPACITE (LOT 1) ET DE SEPT (07) SCANNERS (LOT 2) AU PROFIT DES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL.
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT
Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le…25/04/2025. à 12H00, heure locale. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
N.B : Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituer l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
· 5 MO pour le dossier Administratif ;
· 15 MO pour l’Offre Technique ;
· 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
· Format PDF pour les documents textuels ;
· JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre conformément aux tailles sus-indiquées.]
Les offres parvenues après la date limite de dépôt seront jugées irrecevables.
Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
§ les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
§ les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
§ les plis sans indication de l’identité du dossier de consultation ;
§ les plis non-conformes au mode de soumission.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence d’une caution de soumission conforme à la réglementation et délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du , entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
14. OUVERTURE DES PLIS
L’ouverture des plis se fera en un temps, le 25/04/2025. à 13 H 00, heure locale, dans la Salle de Conférences du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINDDEVEL siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier du. Elles doivent être valides à la date limite originelle de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question en version physique.
Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqués dans le Dossier de consultation entrainera le rejet de l’Offre.
15. CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES
15.1 Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :
§ de l’absence ou de la non-conformité du cautionnement de soumission ;
§ de l’absence du récépissé de consignation de la caution à la CDEC ;
§ de la non -production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
§ des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
§ du non-respect de 7 critères essentiels sur 8 ;
§ de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des prestations au cours des trois dernières années ;
§ de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
§ de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
§ de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
§ de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
§ du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures indiquées dans le Descriptif des fournitures du présent DC;
§ du non-respect de 80 % des spécifications techniques mineures indiquées dans le Descriptif des fournitures du présent DC;
§ de l’absence d’une copie de sauvegarde des offres ;
§ Non-respect du format de fichiers des offres.
15.2. Critères essentiels
Ils sont :
§ la présentation de l’offre ;
§ les références du soumissionnaire ;
§ le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique) ;
§ le calendrier de livraison (planning et calendrier de réalisation des services connexes) ;
§ la capacité financière d’au moins 50% du cout prévisionnel du projet ;
§ les preuves d’acceptations des conditions du marché (Le Cahier des Clauses Administratives Particulières(CCAP) et les spécifications techniques paraphés et signés à la dernière page ;
§ le délai de livraison ;
§ le délai de garantie.
Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire (oui/non) et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation.
16. ATTRIBUTION
Le Maitre d’Ouvrage attribuera au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.
17. NOMBRE MAXIMUM DE LOTS :
Un candidat peut soumissionner pour un ou deux lots, et peut être attributaire des deux lots.
Au cas où un soumissionnaire serait le moins disant pour les deux lots, le Maître d’Ouvrage lui attribuera lesdits lots selon les conditions prévues dans le dossier de consultation.
18. DUREE DE VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.
19. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2ème étage, porte 210, téléphone n°222 22 15 53 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tous autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage
20. Assistance technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
21. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP ou le Maître d’Ouvrage.
Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des prestations objet de la présente consultation est de trente (30) jours calendaires et à livrer au bâtiment principal du MINDDEVEL. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission conforme à la réglementation en vigueur assorti du récépissé de dépôt à la CDEC et délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DC dont le montant s’élève à :
- Lot 1 : trois cent mille (300 000) FCFA
- Lot 2 : quatre cent mille (400 000) FCFA
Le cautionnement de soumission est valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
§ les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
§ les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
§ les plis sans indication de l’identité du dossier de consultation ;
§ les plis non-conformes au mode de soumission.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence d’une caution de soumission conforme à la réglementation et délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du , entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
L’ouverture des plis se fera en un temps, le 25/04/2025. à 13 H 00, heure locale, dans la Salle de Conférences du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINDDEVEL siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier du. Elles doivent être valides à la date limite originelle de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question en version physique.
Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqués dans le Dossier de consultation entrainera le rejet de l’Offre.
15.1 Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :
§ de l’absence ou de la non-conformité du cautionnement de soumission ;
§ de l’absence du récépissé de consignation de la caution à la CDEC ;
§ de la non -production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
§ des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
§ du non-respect de 7 critères essentiels sur 8 ;
§ de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des prestations au cours des trois dernières années ;
§ de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
§ de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
§ de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
§ de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
§ du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures indiquées dans le Descriptif des fournitures du présent DC;
§ du non-respect de 80 % des spécifications techniques mineures indiquées dans le Descriptif des fournitures du présent DC;
§ de l’absence d’une copie de sauvegarde des offres ;
§ Non-respect du format de fichiers des offres.
15.2. Critères essentiels
Ils sont :
§ la présentation de l’offre ;
§ les références du soumissionnaire ;
§ le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique) ;
§ le calendrier de livraison (planning et calendrier de réalisation des services connexes) ;
§ la capacité financière d’au moins 50% du cout prévisionnel du projet ;
§ les preuves d’acceptations des conditions du marché (Le Cahier des Clauses Administratives Particulières(CCAP) et les spécifications techniques paraphés et signés à la dernière page ;
§ le délai de livraison ;
§ le délai de garantie.
Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire (oui/non) et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation.
Le Maitre d’Ouvrage attribuera au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.
NOMBRE MAXIMUM DE LOTS :
Un candidat peut soumissionner pour un ou deux lots, et peut être attributaire des deux lots.
Au cas où un soumissionnaire serait le moins disant pour les deux lots, le Maître d’Ouvrage lui attribuera lesdits lots selon les conditions prévues dans le dossier de consultation.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2ème étage, porte 210, téléphone n°222 22 15 53 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tous autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage
Assistance technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP ou le Maître d’Ouvrage.