LE MAIRE DE LA VILLE DE BERTOUA
(Maître d'Ouvrage)

Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/408 du 9 décembre 2011 Portant organisation du Gouvernement,
Vu le Décret N°2011/412 du 9 décembre 2011 Portant Réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 Portant Organisation du Ministère des marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 Portant Code des marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
2011/048 du 23 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu l'Arrêté n°0001/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses
Administratives Générales Applicables aux Marché s Publics ,
Vu l'arrêté nO000326/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur DIMBELE
Jean Marie SODEA comme Maire de la ville de Bertoua.
Vu ia Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution
des Marchés Publics ;
Vu l'offre du soumissionnaire ;
Vu la Proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Communauté Urbaine de Bertoua ;

DECIDE:
Article: 1 Est déclaré adjudicataire du marché relatif à l'Appel d'Offres National ouvert N°005bis /AONO/CUB/MV/SG/SIGAMP/CIPM/2022 du 19 mai 2022 pour les travaux de réalisation de trois oeuvres d'art dans certains carrefours de la ville de Bertoua.
Le soumissionnaire ci-après désigné :

Article 2 : La présente Décision qui abroge toutes dispositions contraires antérieures sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.